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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
en métropole pendant les vacances scolaires ou toutes les fins de semaines du samedi matin 10h au dimanche soir 18h durant son séjour en métropole pendant les périodes scolaires ; DIT que les frais de
JAF section 2 cab 2
682b77c22ae1fd67df74e60d
8 avril 2025
scolaires : le partage par moitié de l’ensemble des vacances scolaires, la première moitié des petites vacances scolaires pour M.
JAF section 3 cab 1
65b2b586fd6229a4e58a5b4c
25 janvier 2024
-Pendant les vacances scolaires : Petites vacances : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires.
JAF section 2 cab 5
65849138e41137cbf9fc857b
21 décembre 2023
scolaires : les petites vacances scolaires : le premier week-end des vacances le vendredi de la sortie des classes à 18h45, le samedi de 11h à 18h et le dimanche de 11h à 18h, les vacances d’été :
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
scolaires (congés intermédiaires et vacances d'été) : la moitié des vacances, la première moitié les années impaires , la seconde moitié les années paires; PRECISE en tant que de besoin et à défaut
JAF section 3 cab 5
661041a1c9ea95b316fe1d3c
5 avril 2024
est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par les enfants, Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra
2ème Ch. Cabinet 3
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7 octobre 2024
scolaires : la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la
JAF CAB 3
669e8acde2a18bd08cde4661
19 juillet 2024
scolaires de juillet/août, - les vacances de Noël les années paires, - une période supplémentaire de petites vacances scolaires chaque année, à charge pour lui de supporter les frais de déplacement des
JAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
scolaires : la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, -à charge pour le père ou une personne digne de confiance d'aller chercher ou
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0e6
15 janvier 2024
hébergement s’ajoute automatiquement à cette période ; - que si le bénéficiaire du droit de vite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants dans la première journée pour les périodes de vacances
JAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
scolaires, exceptées pendant les vacances d’été ; Dit que, jusqu’au huitième anniversaire d’[B], les enfants passeront la première moitié des grandes vacances scolaires d’été chez la mère et la deuxième
CABINET JAF 1
661977981b7735881a7be4a6
11 avril 2024
scolaires de Toussaint, d’hiver et de Pâques ; la mère récupérant les enfants le vendredi des semaines impaires, le père récupérant les enfants le vendredi des semaines paires * la moitié des vacances
Chambre 2/section 3
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30 avril 2024
scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la seconde moitié des petites vacances scolaires les années impaires *durant les vacances scolaires d'Eté : les premières
69654cbfcdc6046d4710066e
scolaire fréquenté par les enfants ; DIT que la période des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances et se termine la veille de la rentrée scolaire
668839db342d338c20d312aa
5 juillet 2024
scolaires (congés intermédiaires et vacances d’été) : la moitié des vacances, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant
PCP JTJ proxi requêtes
66a3e931c63cd64a75c45476
22 décembre 2023
Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l'organisateur dans les meilleurs délais.
JAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père et la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde
65ca49efc0f14416cde28acf
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8427
4 juillet 2024
de l'article 302 alinéa 1er du code civil, la séparation de corps entraîne toujours séparation de biens ; MAINTIENT à 200 (deux cents) euros par mois la pension alimentaire au titre du devoir de secours
2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
Durant les petites vacances : la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde les années impaires, Durant les vacances d’été : un partage en 4 périodes égales, première et
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