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315 résultats pour « organisateur de séjour de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260df0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en métropole pendant les vacances scolaires ou toutes les fins de semaines du samedi matin 10h au dimanche soir 18h durant son séjour en métropole pendant les périodes scolaires ; DIT que les frais de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c22ae1fd67df74e60d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

scolaires : le partage par moitié de l’ensemble des vacances scolaires, la première moitié des petites vacances scolaires pour M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b586fd6229a4e58a5b4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

-Pendant les vacances scolaires : Petites vacances : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849138e41137cbf9fc857b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

scolaires : les petites vacances scolaires : le premier week-end des vacances le vendredi de la sortie des classes à 18h45, le samedi de 11h à 18h et le dimanche de 11h à 18h, les vacances d’été :

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

scolaires (congés intermédiaires et vacances d'été) : la moitié des vacances, la première moitié les années impaires , la seconde moitié les années paires; PRECISE en tant que de besoin et à défaut

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041a1c9ea95b316fe1d3c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par les enfants,   Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

scolaires : la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8acde2a18bd08cde4661

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

scolaires de juillet/août, - les vacances de Noël les années paires, - une période supplémentaire de petites vacances scolaires chaque année, à charge pour lui de supporter les frais de déplacement des

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69839172cdc6046d47ea027c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

scolaires : la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, -à charge pour le père ou une personne digne de confiance d'aller chercher ou

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0e6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

hébergement s’ajoute automatiquement à cette période ; - que si le bénéficiaire du droit de vite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants dans la première journée pour les périodes de vacances

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

scolaires, exceptées pendant les vacances d’été ; Dit que, jusqu’au huitième anniversaire d’[B], les enfants passeront la première moitié des grandes vacances scolaires d’été chez la mère et la deuxième

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

661977981b7735881a7be4a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

scolaires de Toussaint, d’hiver et de Pâques ; la mère récupérant les enfants le vendredi des semaines impaires, le père récupérant les enfants le vendredi des semaines paires * la moitié des vacances

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6633d41bc0d3e3fe99d13a3e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la seconde moitié des petites vacances scolaires les années impaires *durant les vacances scolaires d'Eté : les premières

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cbfcdc6046d4710066e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

scolaire fréquenté par les enfants ; DIT que la période des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances et se termine la veille de la rentrée scolaire

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839db342d338c20d312aa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

scolaires (congés intermédiaires et vacances d’été) : la moitié des vacances, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l'organisateur dans les meilleurs délais.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ba9d5adc260620887

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père et la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28acf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b09f20c06e7d9fe8427

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'article 302 alinéa 1er du code civil, la séparation de corps entraîne toujours séparation de biens ; MAINTIENT à 200 (deux cents) euros par mois la pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

69d6d1b4cdc6046d479291c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Durant les petites vacances : la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde les années impaires, Durant les vacances d’été : un partage en 4 périodes égales, première et

Source officielle

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