CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

172 résultats pour « parades d'identification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rapportée la preuve d’éléments objectifs, précis et actuels révélant un risque réel d’insolvabilité, d’organisation frauduleuse ou de dissipation du patrimoine du débiteur ; ils disposent d’un patrimoine identifié

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

67f400594e0040aa372e77e6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT

Source officielle
TJ

Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1acdc6046d47406bdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour être autorisée à pratiquer une mesure conservatoire, le créancier doit justifier d’une créance paraissant fondée en son principe. La créance invoquée doit être vraisemblable.

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe23cdc6046d47406c7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour être autorisée à pratiquer une mesure conservatoire, le créancier doit justifier d’une créance paraissant fondée en son principe. La créance invoquée doit être vraisemblable.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fa0ddb77892695c38b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Soutenant qu’elle s’interroge sur les conditions dans lesquelles une echoendoscopie recto colique avec ponction a été prescrite et réalisée, à la demande du Docteur [R] [F] qui avait diagnostiqué une lésion para-rectale

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contradictoire et en dernier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Timone 26 sise 63-69 avenue de la Timone - 13010 MARSEILLE, représenté par son syndic, le cabinet CITYA Paradis

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les textes n’exigent au demeurant pas d’autre vérification dans le cadre du contrôle opéré par le juge que celui de la présence d’une demande manuscrite, permettant d’identifier le tiers, ainsi que son

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba867a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BPCE IARD, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant nécessaires à la solution du litige ; 3°) Examiner l’ouvrage ; 4°) Rechercher et décrire les désordres et malfaçons

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SURAVENIR a d’ores et déjà déterminé l’origine et la cause du sinistre ayant affecté le bien immobilier des époux [T], identifié les travaux de reprise et évalué le montant des dommages consécutifs au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les obligations des articles L. 561-5 et L. 561-5-1 concernent l’identification du client, celle du bénéficiaire de l’opération envisagée, la détermination de l’objet et de la nature de la relation d’affaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4005a4e0040aa372e77f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que les sociétés MGA, MJM ès qualité et Jellel Jouets admettent que la renommée des marques en cause n’est pas contestée et qu’en invoquant une parodie de celles-ci les sociétés MGA et GP

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en œuvre les thérapies ; - rechercher l’origine de l’infection, si elle a pour origine une cause extérieure

Source officielle