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1 230 résultats pour « parapente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [Z], reçu à titre de biens propres dans le cadre d’une donation-partage de ses parents. M.

Source officielle

Page 3 sur 62

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Annonces BODACC611 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BELVED'AIR PARAPENTE

SIREN 929143253Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELVED'AIR PARAPENTE

SIREN 929143253Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARAPENTE SUD BOUTIQUE

SIREN 453860413Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMBÉRY PARAPENTE

SIREN 983024068Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

06/08/2026

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Modifications diverses

MONTLAMBAIR PARAPENTE

SIREN 953422938Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/08/2026

Voir →

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en ressort que le locataire ne parvient plus à régler son loyer en raison du non-renouvellement de son titre de séjour en suite duquel il a perdu son emploi.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [G] et Mme [H] [G] sont les parents de Mme [L] [G] et Mme [Z] [G]. Mme [L] [G] est exploitante agricole à [Localité 3].

Source officielle
TJ

JLD

69d9804dcdc6046d47d25f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil et qui n'est ni parent

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc87fcdc6046d473bd63e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil et qui n'est ni parent

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc889cdc6046d473bd72b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil et qui n'est ni parent

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd43cdc6046d479d1aed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 13 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil et qui n'est ni parent

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdb2cdc6046d479d2457

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil et qui n'est ni parent

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe1cdc6046d479d4efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparait en personne et sollicite la confirmation de la décision de la Commission de surendettement des particuliers en indiquant qu'en dépit de sa reconversion, l'activité est en baisse et qu'il ne parvient

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font valoir que les parties partagent un objectif commun, à savoir la réalisation des travaux nécessaires alors que ceux-vi votés à travers un projet datant de plus de quatre ans ne seraient plus à

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les demandeurs exposent qu’ils sont, avec [L] [V], les trois enfants de [P] [V] et de Mme [U] [V] née [O], décédée le [Date décès 1] 2022 ; que leurs parents ont réalisé à leur profit diverses donations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A l’audience du 27 octobre 2020, l’audience a été renvoyée à nouveau à la demande de Me PARIENTE nouvellement désignée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c5ab

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, Monsieur [X] déplore ne plus pouvoir pratiquer la moto et le parapente, outre des sorties occasionnelles en hors-bord.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dit que les dépenses exceptionnelles (frais de santé non remboursés, voyages scolaires, permis de conduire) concernant les enfants seraient partagés par moitié sous réserve d’un accord préalable des parents

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, FIXE la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4afd9953d09165b56de

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f9fcdc6046d479ad803

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (en l’espèce ses parents

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Les parents doivent prendre ensemble les décisions concernant leur enfant.

Source officielle