Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [C] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

[P] [E] a participé à la rédaction du dossier de consultation des entreprises ainsi qu’à l’analyse des offres et à la négociation.

Les sociétés BM&A PARTNERS (18 salariés), BM&A (47 salariés), BM&A ADVISORY AND SUPPORT (96 salariés) et BM&A RHÔNE-ALPES (73 salariés), toutes soumises à la convention collective des cabinets d'experts-comptables

médicale de recours amiable d’un recours administratif préalable à l’encontre de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Mayenne en date du 7 avril 2022 attribuant à sa salariée

plusieurs reprises l’organisme social et il fait valoir que le poste de dépenses de santé actuelles correspond uniquement aux frais pris en charge par cet organisme et qu’en sa qualité de gérant non salarié

et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

Ces derniers ont adhéré au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle, pour le financement duquel la législation prévoit une participation de l'employeur.

, que le salarié a informé son employeur le jour même de l'accident juste après sa survenance, que le salarié s'est blessé le majeur droit en voulant retirer une pièce sur l'embrayage, - le certificat

et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

à titre de dommages-intérêts, en la dispensant de toute participation à cette dépense commune ; Subsidiairement -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et la SAS GERARD SAFAR à lui payer

L'inspectrice fait grief à l'employeur d'avoir ainsi versé aux salariés le montant de la participation patronale au ticket restaurant dû sur la période, alors qu'il aurait dû attribuer aux salariés concernés

Les salariés ont été privés de CSE régulièrement élu entre le 29 octobre 2023 et le 10 février 2025.

de l’employeur pour l’entreprise et pour le salarié, tels que, pour ce dernier, les places prioritaires et le coût réduit, avec un haut de page la mention que « la participation des entreprises aux frais

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ

du salarié, qu’il ne s’agit pas d’un abondement modulé individuellement pour chaque salarié puisque tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors qu’ils s’engagent à partir à la retraite dans les deux

et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

- Sur le taux de participation suspect dans le collège des cadres Il y avait 19 électeurs inscrits et les 19 ont voté.

L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé au 9 février 2025 par le médecin conseil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - [N] [V], Assesseur salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - [Y] VOGEL, Assesseur employeur - [N] [O], Assesseur salarié