du titre de propriété et des titres précédents que la maisonnette lui appartenant bénéficie d’une servitude de passage sur le fond de la copropriété du [Adresse 1], - Dire et juger que la copropriété

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

RG 25/01739/[U]/ROYAL AIR MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [U] a réservé et réglé auprès de la société ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT

1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant du lot 5 de la terre PAPAROA, cadastré section AP n°[Cadastre 7] pour 1.500 m², limité : - Au Nord-Est par une servitude de passage

Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.”.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, RECOIT M.

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant après débats publics, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, Tous droits

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme sollicité par la demanderesse, les réserver

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NZJ N° de minute : Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C c/

[A] [O] aurait, concomitamment à leur assignation ou postérieurement, entravé un quelconque passage, ni l’existence d’un quelconque chemin d’exploitation au sens de l’article L. 162-1 du code rural, le

KRANITZ PAYSAGES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geneviève MARTY, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : S.A.S.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Les dépens seront réservés.

2020 et que le Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée de l’Oise sud (ci-après SIAVOS) a également conclu à la non-conformité du réseau en mai 2020 ; - ni le contrat de réservation, ni l

IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

LACHAUX PAYSAGE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

Ainsi, ordonner une expertise judiciaire ne relève pas de la compétence exclusive du juge de la mise en état.

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés; Vu l’intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE

La société Prizz Infrastructure forme les protestations et réserves d'usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en