DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-olivier D’ORIA, avocat au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société Parisienne de Gestion et de Transaction de Biens

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet NP IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT,

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, ou le commissaire de justice mandaté par lui devra prévenir Mme [L] [R], M.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître

Le cabinet SARETEC, mandaté par l'assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire en date du 07 avril 2022, qui a conduit ses mandantes à adopter une position de non-garantie.

DE LA RÉSIDENCE LISBONNE SISE 19 AVENUE GABRIEL PERI - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par son syndic bénévole Madame [I] [C] dont le siège social est sis 8 bis avenue Carnot - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son syndic de copropriété CITYA FLANDRES IMMOBILIER Chez CITYA FLANDRES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF

ses fonctions par suite de son décès, d’une démission, de la rupture du contrat de travail ou de la perte des conditions requises pour être éligible, il est remplacé dans les conditions prévues par ledit

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame

2020 lorsque son mandat n’a pas été renouvelé.

pour erreur d’adresse du défendeur ; DECLARER IRRECEVABLE et INOPPOSABLE l’assignation du syndicat pour défaut de notification des ordonnances de reconduction de son mandat ; DECLARER INOPPOSABLE les

sur une période excédant la mandature du COGAS 2019-2022, et ce, en l’absence de nouvelle délibération du COGAS relative aux objectifs et ambitions correspondant à la nouvelle mandature 2022-2026 ; Par

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS SOCIETAS exerçant sous le nom commercial DAUPHINE GESTION [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Catherine

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son syndic Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agathe CORDELIER, avocat au barreau de PARIS - #P0399 Monsieur [D] [

Embauchée par l’ [3] (devenue [3]) et titulaire d’un mandat syndical, elle avait fait l’objet d’un licenciement par lettre du 2 février 2005 après autorisation donnée par l’inspecteur du travail le 27

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS représenté par son syndic la SARL ACTIVE COPRO a, par acte en date

sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société SECRI GESTION c/ AssociationNEGEV ACADEMY, S.C.I.