CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 604 résultats pour « plantation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

6946a5a175782d5f06f9eb56

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

des arbustes et de mieux planter et entretenir les plates-bandes existantes. » De plus, d'une part, les nuisances sonores du fait de cette installation mentionnées par M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [F] [C] et Madame [D] [Z] [S] épouse [C], dont il soutient qu'il a provoqué un enfoncement de son terrain par ruissellement et que cet enrochement constitue la création d'une digue contraire au plan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80156cdc6046d47af9fce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

doivent être fixées en sus de conditionner la validité du plan à la vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697ad0b7cdc6046d470c2c49

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans un premier temps mis en demeure la SARL VLAO de déplacer sa construction, puis en l’absence de suite donnée et au visa des risques pour la sécurité du maintien d’une telle situation a déplosé plainte

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668f3ea43407b9119a22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il précise que la servitude d’origine est visible sur le plan du cadastre en pointillés.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de conception et de recollement des fondations réalisées (dimensions, quantité et positionnement du ferraillage, dosage du béton), les plants de conception et de recollement du système de drainage du

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd049e5473c8abb61ca0e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

nombreux arbres et arbustes plantés sur la propriété voisine empiètent sur la leur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee7fcdc6046d47ea145c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 5 février 2026, la SCI LE PLANTEUR sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897c0e2901d10fa61b46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a souhaité faire poser un gazon synthétique à son domicile et a, pour cela, fait appel à la société GILLARDEAU PLANTES IMPORT.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a74cdc6046d47204953

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

______________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [H] [O] qui ont vécu en union libre, se sont séparés en 2022, suite à une plainte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En application du Plan Local d’urbanisme (PLU) de [Localité 6], cette parcelle est située en zone naturelle Nr, dont la conservation en espace naturel planté est indispensable à la préservation du caractère

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e7492

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SCI DU TAUREAU s'est plainte de ce que deux arbres sont implantés à moins de deux mètres de la limite séparative matérialisée par le mur mitoyen entre les deux fonds, leur hauteur excédant deux mètres

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qu’en lieu et place les consorts [Z] - [C] avaient arraché la haie Nord, peint une fresque sur le mur de clôture Nord et n’avaient jamais planté les haies ni installé les grillages sur les limites Est

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee0c3172da17169e9acc7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, Monsieur [Y] [L] a fait assigner la Société Chronopost et Monsieur [R] [T] aux fins d’obtenir: Prononcer la résolution de la vente de la montre OMEGA SEAMASTER PLANET

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a9cdc6046d47058342

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le plan de remboursement devra être scrupuleusement respecté.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [B] et les époux [Q] ont déposé plainte pour les mêmes faits avec constitution de partie civile respectivement les 23 mars et 25 avril 2012.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [O] réglait une somme en plus du loyer courant, qu’il allait être en retraite et en capacité d’honorer un plan de remboursement.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d38cdc6046d477f06a6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

plan.

Source officielle

Page 3 sur 881

← PrécédentSuivant →