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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P12 Aud. civile prox 3
6946a5a175782d5f06f9eb56
8 avril 2024
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
des arbustes et de mieux planter et entretenir les plates-bandes existantes. » De plus, d'une part, les nuisances sonores du fait de cette installation mentionnées par M.
PPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
[L] [F] [C] et Madame [D] [Z] [S] épouse [C], dont il soutient qu'il a provoqué un enfoncement de son terrain par ruissellement et que cet enrochement constitue la création d'une digue contraire au plan
TPX VER SUREND CTX
69d80156cdc6046d47af9fce
9 avril 2026
doivent être fixées en sus de conditionner la validité du plan à la vente du bien immobilier.
1ère CHAMBRE CIVILE
697ad0b7cdc6046d470c2c49
6 janvier 2026
dans un premier temps mis en demeure la SARL VLAO de déplacer sa construction, puis en l’absence de suite donnée et au visa des risques pour la sécurité du maintien d’une telle situation a déplosé plainte
1ére chambre civile
68e9668f3ea43407b9119a22
9 octobre 2025
Il précise que la servitude d’origine est visible sur le plan du cadastre en pointillés.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c8d33109fd079b2143
2 juillet 2025
de conception et de recollement des fondations réalisées (dimensions, quantité et positionnement du ferraillage, dosage du béton), les plants de conception et de recollement du système de drainage du
Troisième Chambre
658dd049e5473c8abb61ca0e
21 décembre 2023
nombreux arbres et arbustes plantés sur la propriété voisine empiètent sur la leur.
9ème chambre 3ème section
6585e2b0638cf45b25ce6b17
22 décembre 2023
Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee7fcdc6046d47ea145c
2 avril 2026
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 5 février 2026, la SCI LE PLANTEUR sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
REFERES
68e5897c0e2901d10fa61b46
7 octobre 2025
Il a souhaité faire poser un gazon synthétique à son domicile et a, pour cela, fait appel à la société GILLARDEAU PLANTES IMPORT.
Contentieux <= 10.000€
69dd4a74cdc6046d47204953
7 avril 2026
______________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [H] [O] qui ont vécu en union libre, se sont séparés en 2022, suite à une plainte
Chambre 1 Cabinet 2
67195b161486831808a49ad4
15 octobre 2024
En application du Plan Local d’urbanisme (PLU) de [Localité 6], cette parcelle est située en zone naturelle Nr, dont la conservation en espace naturel planté est indispensable à la préservation du caractère
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7492
7 janvier 2025
La SCI DU TAUREAU s'est plainte de ce que deux arbres sont implantés à moins de deux mètres de la limite séparative matérialisée par le mur mitoyen entre les deux fonds, leur hauteur excédant deux mètres
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
qu’en lieu et place les consorts [Z] - [C] avaient arraché la haie Nord, peint une fresque sur le mur de clôture Nord et n’avaient jamais planté les haies ni installé les grillages sur les limites Est
PCP JTJ proxi fond
66fee0c3172da17169e9acc7
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, Monsieur [Y] [L] a fait assigner la Société Chronopost et Monsieur [R] [T] aux fins d’obtenir: Prononcer la résolution de la vente de la montre OMEGA SEAMASTER PLANET
JCP
6a15e6a9cdc6046d47058342
19 mai 2026
Le plan de remboursement devra être scrupuleusement respecté.
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
Les époux [B] et les époux [Q] ont déposé plainte pour les mêmes faits avec constitution de partie civile respectivement les 23 mars et 25 avril 2012.
Surendettement
69e9273ecdc6046d472dcba3
13 avril 2026
[S] [O] réglait une somme en plus du loyer courant, qu’il allait être en retraite et en capacité d’honorer un plan de remboursement.
JCP-surendettement
6a0f7d38cdc6046d477f06a6
21 mai 2026
plan.
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