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B - Sur la responsabilité du constructeur, la société Maison positive : S’agissant d’une responsabilité de plein droit, la mise en œuvre de la responsabilité décennale des constructeurs suppose l’existence

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police d’assurance décennale CNR.

souscrite au titre de l’assurance responsabilité civile et décennale.

Sur la responsabilité de la SARL Soprema EntreprisesS’agissant d’une responsabilité de plein droit, la mise en œuvre de la responsabilité décennale des constructeurs suppose l’existence d’un lien d’imputabilité

ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur responsabilité civile professionelle et responsabilité civile décennale de la SA DELTA ENTREPRISE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE

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En conséquence la clause ne peut recevoir application pour limiter la responsabilité de l'architecte en l'espèce vis à vis du maître de l'ouvrage, s'agissant de dommages de nature décennale.

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civile décennale et qu’ainsi la police responsabilité civile décennale auprès de la SA AXA selon contrat n° 915 806 104 est mobilisable ; ○juger que la SA HEXAOM est fautive et de mauvaise foi en ce qu

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décennale et/ou de leur responsabilité professionnelle sans opposabilité de la franchise aux tiers lésés, - débouter les défendeurs de toutes leurs demandes, - condamner in solidum les défendeurs à

; Condamner in solidum la société SMABTP, en qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité décennale, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur responsabilité décennale

responsabilité civile et sa responsabilité décennale pour notamment les activités de revêtement de surface en matériaux durs mais que les garanties ne sont pas susceptibles d’être mobilisées.