Outre que le demandeur était déjà à l’origine de cette précédente procédure de saisie immobilière, ce dernier justifie d’un intérêt certain, en qualité de prêteur de deniers, à agir en constat de péremption

[B] et à Mme [Z], son épouse, deux prêts destinés à financer l'acquisition de leur résidence principale sise [Adresse 1] à [Localité 6] : un premier prêt d’un montant de 124 600 euros et un second prêt

et vente, et de deux inscriptions d’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers publiées et enregistrées au service de la Publicité Foncière de VANNES le 11 avril 2022, volume 2022 V 2258 et V 2259

[C] des biens objet de la présente saisie, - et deux prêts consentis à M. [C], garantis par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Sur le titre Le créancier poursuivant se prévaut notamment de la copie exécutoire d’un acte authentique reçu le 28 décembre 2011 par Me [B] [G], notaire associé à [Localité 5], comprenant prêt d’un montant

Elle relève que l’acte de prêt du 5 mars 2015 concernant la SCI mentionne trois prêts dont les deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi situé sur la commune de [Localité 8] fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 2 août 2019 au Service

Ledit prêt est également garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque conventionnelle.

U], [F] [Z], [T] [M], [V] [Z], notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial”, à [Localité 4] (69) en date du 21 Avril 2004 - une inscription de privilège de prêteur

9 Juillet 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 9 Juillet 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en dernier

000 € (9 800 € affectés aux meubles et 630 200 € affectés à l’immobilier) ; ORDONNE la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur à savoir : - PRIVILÈGE DE PRÊTEUR

Dit que la SCI [19] est recevable à demander la réduction de l’inscription par application de l’article 2439 du code civil ; - Ordonné la réduction de l’inscription prise au titre du privilège de préteur

du privilège de vendeur et de prêteur de deniers ; Juge que l'emprunt souscrit auprès de la BPI constitue une dette commune engagée dans l'intérêt de la famille ; - les a déclaré irrecevables en leur

section AO n°[Cadastre 1] lieudit “[Adresse 9]”, pour une superficie de 1 ares et 10 ca, en exécution d’un acte authentique reçu le 13 janvier 2012 par Maître [V] [F], notaire à [Localité 7], comportant prêt

par un privilège de prêteur de deniers sur le bien financé publié et enregistré le 14 janvier 2016 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9], 1er bureau, sous la référence 2016 V n°181, repris

immobilier de 235629,74 €, emprunt immobilier auprès de la [14] assorti d’un privilège de prêteur de denier.

DEMANGEOT 2006 a fait l’objet d’une vente forcée suivant jugement d’adjudication du 9 septembre 2021, des suites de laquelle la banque a perçu la somme de 76.833,70 euros au titre de son privilège de prêteur

FEDERALE CREDIT MUTUEL DE LA L.A ET DU CENTRE OUEST, au domicile élu de Maître [K] [N], Notaire à MARSEILLE, situé 35 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), - hypothèque conventionnelle et d’un privilège de prêteur

] [E], Notaire membre de la société dénommée “NOTAIRES FOCH” SARL titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à [Localité 7] (69) le 07 Décembre 2020 d’un bordereau d’inscription de privilège de prêteur

élu domicile en l’étude de Maître [C] [F], notaire associé de la SCP [C] [F], Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRE-EYROLLES sise 52 Boulevard du Roi René à AIX-EN-PROVENCE (13100) - privilège de prêteur