[N] [Y] a été victime d’un accident de travail, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M.

inopposable la décision de prise en charge par la caisse de l’accident du 5 janvier 2023 déclaré par Monsieur [O] [N] [C] [B] au motif qu’au regard des termes de la déclaration, les circonstances de l

portant date du 15 février 2019, Madame [Y] [C] a été victime le 15 février 2019 d'un accident de trajet à l'origine de douleurs et d'un poignet droit déplacé, déclaration appuyée par un certificat médical

En réplique, aux termes de ses dernières conclusions, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse demande au tribunal de déclarer opposable à la société la décision de prise en charge du décès déclaré

La société France Billet a procédé à sa déclaration de créances le 6 janvier 2022 ; déclaration contestée par les mandataires de la société Capena Office le 6 avril 2022.

Elle a indiqué qu’il lui était de ce fait impossible de trouver un logement dans le secteur privé.

[O] [H] au respect de la vie privée ; En conséquence, DÉCLARER la société LA GAZETTE DU MANTOIS S.A.S. intégralement responsable des préjudices de M.

inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 16 octobre 2022.

Mme [R] soutient essentiellement qu'elle peut prétendre à une prise en charge implicite de l'accident déclaré, puisque la CPAM a notifié, après instruction, son refus de prise en charge le 13 juillet 2023

Elle demande au tribunal de : - déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge notifiée par la caisse primaire d'assurance maladie le 27 septembre 2013 à défaut de démontrer l'existence

La société [1] estime que la décision de prise en charge de la pathologie de M. [E] [S] doit lui être déclarée inopposable dès lors qu’aucun élément ne permet de démontrer que M.

La Sarl [...] a déclaré le sinistre à son assureur, la société [...], qui a déclaré prendre en charge celui-ci par courrier du 18 septembre 2023.

En conséquence, le recours sera déclaré recevable.

Il a demandé la remise en état de la parcelle telle qu'elle se trouvait lors de la prise à bail. Le GAEC de l'ISERE, représenté par M.

La CAF fait notamment valoir que : Mme [W] n’a déclaré aucune ressource en 2022 dans ses déclarations souscrites entre le 2 février 2022 et le 4 février 2023 et elle a confirmé le 9 mai 2022 être sans

de notifier hors délai une décision de prise en charge.

Etant donné qu’il existe des fauteuils roulants électriques équivalents pour compenser ses déplacements avec une prise en charge Sécurité Sociale, celui-ci ne peut pas être pris en compte dans le cadre

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas Rhin a pris en charge après enquête l'accident déclaré par Mme [U] [K] au titre de la législation professionnelle par décision du 17 juin 2024.

suivante : « [le salarié] emballait des pièces de climatisation ; il aurait voulu déplacer la pièce frigorifique et en la déplaçant il aurait ressenti une douleur au dos ».

par sa salariée, comme survenu le 18 juillet 2024, -juger la décision de la CPAM de Lot et Garonne ayant accepté la prise en charge de l’accident déclarée par Mme [H] [W], comme survenu le 18 juillet