En conséquence de la résolution du contrat de vente, les époux [C] demandent la réparation intégrale de leurs préjudices, soit la restitution du prix de vente et des frais de carte grise, le remboursement

Elle ajoute que la résolution de la vente est subsidiaire à la réparation et au remplacement. La SARL ARTISANAL AUTO considère que le défaut de l’espèce est mineur au regard du coût de la réparation.

le corps d’immeuble loué et plus particulièrement tous travaux ou réparation de toiture et de façade ».

NAVYMEDIA SPORT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure L'Agence France Presse

Par courrier du 10 octobre 2019, la société GROUPAMA MEDITERRANEE a refusé sa garantie au motif que le sinistre avait été déclaré après la souscription de la garantie pour permettre sa prise en charge.

La SAS AUTOHERO a proposé une prise en charge du remplacement de la boite de vitesse à hauteur de 50% du coût des réparations, ce qu’a refusé Monsieur [R].

du préjudice de la souffrance physique : 16 000 € * Réparation du préjudice de la souffrance morale : 30 000 € * Réparation du préjudice d'agrément : 16 000 € - Condamner la [4] à rembourser la somme

ajoutée à leur prix initial.

ajoutée à leur prix initial.

dans le cargo après le repas, elle a glissé sur une flaque d’eau et est tombée à la renverse sur le dos, se cognant la tête.

L’accident a fait l’objet d’une prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 29 octobre 2019.

En réparation de ses séquelles, la Caisse lui a accordé un taux d’incapacité permanente partielle de 5%.

Afin de prouver sa bonne foi, il renvoie aux photographies du véhicule prises au départ, puis au retour du véhicule par les employés du service de location du magasin.

esthétique du fait des désordres, à parfaire jusqu'à l'exécution des travaux de réparation, -20.000 euros en réparation du préjudice moral ; -5.000 euros en réparation du préjudice de santé -898,53

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 juillet 2016, ayant pris effet le même jour

En l'espèce, il est constant qu'aucun état des lieux d'entrée n'a été dressé lors de la prise de possession des lieux par Monsieur [W] [U] le 10 mai 2024.

postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 73 et Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat plaidant, avocat au barreau de COLMAR, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation

Il indique être privé des activités ludiques et sportives qu'il pratiquait.