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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
Enfin, il fait valoir que la SAS [12] ne pouvait ignorer les risques respiratoires inhérents aux produits chimiques utilisés, en particulier du Hocut 4260, ceux-ci étant identifiés et documentés, et estime
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
et goudrons était donc incontestable depuis 1938, et que ce seul élément suffit à établir que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par ses salariés en les exposant à ce produit
697af8b4cdc6046d470f8c27
Il ressort ensuite des pièces produites par Madame [L] [G], qu’après avoir connu des problèmes de santé anciens qui ont fait l’objet d’une contre-indication à travailler au contact de produits chimiques
3ème chambre 3ème section
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10 juillet 2024
par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Amosan Distribution a pour activité la distribution et la commercialisation de produits
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
Le demandeur produit une attestation de la Pharmacie [6], en date du 23 mars 2022, selon laquelle M.
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
eaux non polluées des diverses catégories d'eaux polluées », en son article 4.4.2, « Les eaux de ruissellement provenant des aires susceptibles de recevoir accidentellement des hydrocarbures, des produits
Référés civils
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1 octobre 2024
La société NATURAL ORIGINS est spécialisée dans l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits naturels et chimiques, mais également la conception et la fabrication d’ingrédients à base
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
Interprétation de la liste des produits 32.
GNAL SEC SOC: CPAM
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12 juillet 2024
[T] [G] a produit des bulletins de salaire de 2001 et 2002, des avis de paiement ASSEDIC et trois attestations de collègues de travail.
Chambre 8 REFERES
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21 mai 2026
Au soutien de sa demande d'expertise, Monsieur [Q] produit un procès-verbal de constat de commissaire de justice établi le 12 août 2025 aux termes duquel celui-ci indique percevoir une odeur chimique dès
REFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da0
8 juillet 2024
En effet, le devis du 5 mai 2023 prévoit au sous-sol des travaux remédiant à la dégradation du gros-oeuvre et consistant à la “reprise de la voute en pierre et scellement chimique au tour du siphon EU”
Référés
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Également représentées par leur avocat, la société Bresse DIS et la société QBE France, estimant que c’est la responsabilité du producteur qui est recherchée par Mme [M] qui en outre ne justifie pas qu
Pôle social
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10 avril 2025
considère que la [5] s’est fondée sur les déclarations du salarié et du témoin cité non corroborées par des éléments objectifs et probants relatifs à la présence d’amiante dans les matériaux ou les produits
Surendettement
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20 mai 2026
Elle a ajouté qu'elle a eu un cancer osseux, un cancer pulmonaire et un cancer du col de l'utérus et est en chimio médicamenteuse; elle se trouve dans l'incapacité de travailler.
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [L] [Z] et Madame [J] [B], épouse [Z], et notamment la note d’expertise du 24 mars 2021 de Monsieur [C], les comptes rendus rédigés
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification
6686e5fde74459e0c7ed0e3a
4 juillet 2024
Il note qu'il était aussi exposé, selon le certificat médical du 21 février 2020 du docteur [P] [U], à diverses particules toxiques telles que l'aluminium, graphites et produits toxiques ainsi qu'à de
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26 avril 2024
suivants en classes 5, 10 et 44 : 05 Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux ;
REFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
Elle produit des mails datés de 2019 et 2021 alertant le bailleur de ces difficultés.
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Aux termes des articles 1245 et suivants du Code Civil, le producteur est responsable du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un
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