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168 résultats pour « produits chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, il fait valoir que la SAS [12] ne pouvait ignorer les risques respiratoires inhérents aux produits chimiques utilisés, en particulier du Hocut 4260, ceux-ci étant identifiés et documentés, et estime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et goudrons était donc incontestable depuis 1938, et que ce seul élément suffit à établir que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par ses salariés en les exposant à ce produit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort ensuite des pièces produites par Madame [L] [G], qu’après avoir connu des problèmes de santé anciens qui ont fait l’objet d’une contre-indication à travailler au contact de produits chimiques

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Amosan Distribution a pour activité la distribution et la commercialisation de produits

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le demandeur produit une attestation de la Pharmacie [6], en date du 23 mars 2022, selon laquelle M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

eaux non polluées des diverses catégories d'eaux polluées », en son article 4.4.2, « Les eaux de ruissellement provenant des aires susceptibles de recevoir accidentellement des hydrocarbures, des produits

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cad38de0398b516f4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société NATURAL ORIGINS est spécialisée dans l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits naturels et chimiques, mais également la conception et la fabrication d’ingrédients à base

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Interprétation de la liste des produits 32.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[T] [G] a produit des bulletins de salaire de 2001 et 2002, des avis de paiement ASSEDIC et trois attestations de collègues de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea8cdc6046d4748b551

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande d'expertise, Monsieur [Q] produit un procès-verbal de constat de commissaire de justice établi le 12 août 2025 aux termes duquel celui-ci indique percevoir une odeur chimique dès

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En effet, le devis du 5 mai 2023 prévoit au sous-sol des travaux remédiant à la dégradation du gros-oeuvre et consistant à la “reprise de la voute en pierre et scellement chimique au tour du siphon EU”

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Également représentées par leur avocat, la société Bresse DIS et la société QBE France, estimant que c’est la responsabilité du producteur qui est recherchée par Mme [M] qui en outre ne justifie pas qu

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443570f05fda0a955594

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

considère que la [5] s’est fondée sur les déclarations du salarié et du témoin cité non corroborées par des éléments objectifs et probants relatifs à la présence d’amiante dans les matériaux ou les produits

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a ajouté qu'elle a eu un cancer osseux, un cancer pulmonaire et un cancer du col de l'utérus et est en chimio médicamenteuse; elle se trouve dans l'incapacité de travailler.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [L] [Z] et Madame [J] [B], épouse [Z], et notamment la note d’expertise du 24 mars 2021 de Monsieur [C], les comptes rendus rédigés

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il note qu'il était aussi exposé, selon le certificat médical du 21 février 2020 du docteur [P] [U], à diverses particules toxiques telles que l'aluminium, graphites et produits toxiques ainsi qu'à de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

suivants en classes 5, 10 et 44 : 05 Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux ;

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle produit des mails datés de 2019 et 2021 alertant le bailleur de ces difficultés.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes des articles 1245 et suivants du Code Civil, le producteur est responsable du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un

Source officielle

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