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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677708cb1c1d126b19968c94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 1 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada5d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ordonnance du 12 septembre 2024 à 14h09, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [U], pour une durée de vingt-six jours, prolongation confirmée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e679

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de l’échéance de la nouvelle prolongation sollicitée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d89a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par décision rendue le 4 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [M] [D] pour une durée maximale de vingt-huit jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

(troisième prolongation).

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b69c0d3e3fe99cae05c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d889ace530007586ec9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae704

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Par décision du juge des libertés et de la détention du 24 mars 2024, la prolongation de cette mesure a été autorisée pour une période de 28 jours, décision confirmée par arrêt de la cour d’appel de Douai

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2290

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ordonnance du 23 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d893

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 19/01/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d1500c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 17 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb16

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

JLD

67785a49e5fcd63123333588

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 3 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MEUSE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L

Source officielle
TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d314

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

retenue ; jusqu’au 11 octobre 2024 inclus Vu la requête du PREFECTURE DE LA MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741

Source officielle
TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8ee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 9 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU BAS-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d60c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 14 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR

Source officielle

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