CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677708cb1c1d126b19968c94
2 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 1 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1,
Juge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada5d
12 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.
J.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226d
7 octobre 2024
Par ordonnance du 12 septembre 2024 à 14h09, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [U], pour une durée de vingt-six jours, prolongation confirmée
65d64ab887daf743d9a4d7de
25 janvier 2024
d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de
669e9fe5e2a18bd08ce3e679
22 juillet 2024
de l’échéance de la nouvelle prolongation sollicitée.
65d64ac187daf743d9a4d89a
1 février 2024
Par décision rendue le 4 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [M] [D] pour une durée maximale de vingt-huit jours.
670d8d8a9ace530007586f1e
14 octobre 2024
(troisième prolongation).
66335b69c0d3e3fe99cae05c
5 avril 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN
670d8d889ace530007586ec9
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
66335be9c0d3e3fe99cae704
21 avril 2024
Par décision du juge des libertés et de la détention du 24 mars 2024, la prolongation de cette mesure a été autorisée pour une période de 28 jours, décision confirmée par arrêt de la cour d’appel de Douai
6705a48b1296b51ba2bf2290
Par ordonnance du 23 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.
65d64a8487daf743d9a4d6b6
11 janvier 2024
et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes
65d64ac087daf743d9a4d893
3 février 2024
prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 19/01/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu
6633d674c0d3e3fe99d1500c
2 mai 2024
février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE en date du 17 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour
66335afbc0d3e3fe99cadb16
11 avril 2024
67785a49e5fcd63123333588
3 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 3 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MEUSE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L
67098e7e06866c0645d6d314
11 octobre 2024
retenue ; jusqu’au 11 octobre 2024 inclus Vu la requête du PREFECTURE DE LA MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741
678194c96d34da2cbdcdf8ee
10 janvier 2025
retenue ; jusqu’au 9 janvier 2025 inclus Vu la requête du PREFET DU BAS-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1, L
65d64a7d87daf743d9a4d60c
suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 14 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
669959ab07d408f8d4c14b77
18 juillet 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR
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