, le cas échéant rapportée à la durée d'assurance accomplie tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, lorsque celle-ci dépasse la limite visée au deuxième alinéa

Pour sa part, la CIPAV expose que le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 a institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour ses adhérents qui prévoit 8 classes de cotisations (classes

S’agissant de l’obligation d’information générale à laquelle sont soumis les organismes d’assurance vieillesse, l’article L.161-17 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n°2014

volontaire individuelle contre ce risque spécifique ; que l'article R. 743-3 du code de la sécurité sociale précise à ce titre qu'en l'absence de souscription par l'intéressé à une assurance volontaire

A ce titre, Madame [G] [V] née [I] est redevable, outre des cotisations allocations familiales, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie, indemnités journalières,

Il résulte des dispositions de l'article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 que le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, géré par la CIPAV et institué par l'article 1er de ce texte

REPONSE DE LA JURIDICTION Suivant l'article R641-1 11° du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

d’aucun droit à pension au titre du régime spécial.

vieillesse.

Pour sa part, la CIPAV expose que le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 a institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour ses adhérents qui prévoit 8 classes de cotisations (classes

, assurance-vieillesse et retraite complémentaire, puisque les retraités ne peuvent plus avoir de nouveaux droits à retraite ou au chômage.

, assurance-vieillesse et retraite complémentaire, puisque les retraités ne peuvent plus avoir de nouveaux droits à retraite ou au chômage.

, assurance-vieillesse et retraite complémentaire, puisque les retraités ne peuvent plus avoir de nouveaux droits à retraite ou au chômage.

VIEILLESSE (CIPAV) a délivré à l'encontre de Monsieur [P] [E] le 11 avril 2023 une contrainte au titre du règlement de cotisations du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès

d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance

vieillesse, à l’exception des allocations supplémentaires vieillesse et invalidité décès.

Au soutien de ses écritures, elle indique que conformément aux articles D815-6 du code de la sécurité sociale et L132-13 du code des assurances, elle a la possibilité de réintégrer les primes d’assurance

Le 15 décembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme a informé [G] [B] du règlement à tort de certaines des indemnités journalières considérées, pour la période du 3 juin au 14

vieillesse.

obligatoires d'assurance maladie et maternité.