Le rapport d’expertise était déposé le 20 avril 2023 après deux accedits sur place.

d’expertise de Monsieur [I].

de l’indemnisation des préjudices de jouissance et annexes, à parfaire au jour du dépôt du rapport d’expertise judiciaire et à l’accomplissement des travaux de reprise 5.000 euros en indemnisation du

Le rapport d'expertise retenait un taux d'AIPP de 6% pour une raideur du poignet droit et une raideur modérée du pouce droit sur un membre dominant.

Un rapport d’expertise de SARETEC du 13 décembre 2021 était établi, en l’absence d’ENEDIS qui ne se présentait pas à la convocation.

Par ordonnance en date du 30 novembre 2023, le juge de la mise en état de Lons le Saunier a prononcé le sursis à statuer au fond dans l'attente du rapport d'expertise définitif.

Le rapport d’expertise a été déposé le 10 mai 2022.

Le rapport d’expertise du 19 novembre 2024 a été rendu par le seul Docteur [E].

A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Une ordonnance de référé du 8 octobre 2024, - Un rapport d’expertise judiciaire définitif déposé par le Dr [R] [E] le 11 février

Le rapport d’expertise déposé le 30 janvier 2019 a conclu à la nécessité d’un avis sapiteur psychiatre, ce qui n’a pas été réalisé.

Un premier rapport d’expertise a été rendu le 7 janvier 2022 dont les conclusions ont été contestées par le requérant.

ce que sous les plus expresses protestations et réserves de responsabilité et de garantie, il s'en rapporte à justice sur la demande d'expertise sollicitée aux frais avancés de la demanderesse ; - dire

nouvelle expertise sur pièces,A titre subsidiaire, il prenne acte de ce qu’elle s’oppose à l’entérinement du premier rapport d’expertise et qu’il déclare opposable à l’employeur les arrêts de travail subis

Face à cette contestation, la société CNP ASSURANCES a sollicité une expertise médicale d'arbitrage. Le docteur [I] a réalisé cette expertise, le 2 décembre 2024.

d'expertise du 1er mars 2022, l'additif au rapport d'expertise du 23 mars 2022, - Condamner in solidum la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL et son assureur, la compagnie L'AUXILIAIRE, au paiement de 20.075,00

L’acte authentique contient une clause indiquant que le raccordement des eaux usées est effectué au réseau public.

d'expertise à intervenir leur soit opposable.

Les opérations d’expertise se poursuivent sur décision du juge en charge du contrôle des expertises après un rapport en l’état déposé par Monsieur [I] le 26 janvier 2022 au terme duquel il reprenait les

amiable ; qu'une expertise est nécessaire afin de vérifier si les infiltrations constatées sont dues à l'immeuble contigu du [Adresse 13] ; que l'expertise est nécessaire pour constater les éventuels

MMA IARD, et qu'il est donc nécessaire qu'elles soient attraites à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir leur soit commun et opposable.