PARIS - #R0255 INTERVENANTS VOLONTAIRES Fédération nationale du personnel de l’encadrement de l’informatique, des étududes, du conseil et del’éingénierie (FIECI CFE-CGC) [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat

Le 23 février 2023, Mme [W] [Z], RRH, a renseigné une déclaration d'accident du travail pour un fait accidentel survenu le 10 février 2023 à 15 h 20 dans les termes suivants : - activité de la victime

Par lettre en date du 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble EN3S [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Delomier, a convoqué les copropriétaires à l'assemblée générale

un règlement amiable à cette situation, et qu'elle a été contrainte d’adresser au maître de l’ouvrage de nombreux courriers ainsi qu’au conseil syndical, afin de réfuter les diverses allégations infondées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [O] c/ [U] [P] [G] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 1-2-4 ALLEE EMILE RONDINET A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice

JUGER qu’en vertu de l’article 10.1 de la loi du 10 juillet 1965, la SCI LBGK sera dispensée de participer aux frais de procédure du syndicat des copropriétaires.

Telles sont les circonstances dans lesquelles selon acte d'huissier de justice du 25 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de la Tour PART DIEU représenté par son syndic en exercice la société NEXITY

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires expose avoir avancé la somme de 63 euros à ce titre.

désordres constatés, le 4 avril 2023, lequel a été adressé par lettre RAR au syndic, puis par ce dernier à la SCCV” ; - ces fissures correspondent exactement à celles dénoncées par le syndicat des copropriétaires

2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le 12 Septembre 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Syndicat

A l'audience du 30 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du Centre d'activités de l'Ourcq a maintenu ses prétentions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [W] [V] [R] [J] épouse [V] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la Cabinet

Les fonctions de syndic sont exercées par l’EURL [R] [O].

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : Recevoir le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son Administrateur

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] SIS [Adresse 10] À TRAPPES (78190), représenté par son syndic la société CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19

En l’espèce, à l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires produit notamment ; - Copie du dernier relevé de compte, - Une demande de renseignements et Kbis, - Un relevé général des dépenses

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre