âgées et où l'objet de la vente n'était donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées à l'encontre de la SAS DOMUSVI, dirigeant

âgées et où l'objet de la vente n'était donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées à l'encontre de la SAS DOMUSVI, dirigeant

âgées et où l'objet de la vente n'était donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées à l'encontre de la SAS DOMUSVI, dirigeant

En l’espèce, [Z] [M], âgée de 66 ans à la date de consolidation, a subi trois périodes d’hospitalisation, trois anesthésies générales, des prescriptions médicamenteuses et divers examens médicaux pendant

âgées et où l'objet de la vente n'était donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées à l'encontre de la SAS DOMUSVI, dirigeant

Ledit rapport reprend les constats réalisés lors de l'examen ainsi que les constats des examens consultés : le fait qu'il n'y ait aucun élément au cours des trois années avant consolidation ne constitue

Il souligne que Madame [X] [N] est âgée de 41 ans, qu'elle a deux enfants en âge d'être scolarisés, qu'elle a une formation d'agent hospitalier, qu'il s'agit d'un premier dossier de surendettement et que

Antécédent familiaux et personnels Familiaux : pas d’antécédent familial rapporté Personnels : Médicaux : cancer pédiatrique ganglio-blastome inter médiastinal découvert dans l’enfance et opéré vers l

Elle propose le calcul suivant : 2000 + renouvellement tous les 7 ans jusqu’en 2035, date à laquelle la victime sera âgée de 70 ans, avec un prix de l’euro de rente (entre 57 et 70 ans) fixé à 12.59,

Les débiteurs sont mariés depuis 2021 et ont trois enfants à charge, respectivement âgés de 11, 8 et de 3 ans.

Aucune zone de sécurisation n’étant réalisée, c’est toute la terrasse qui reste inaccessible pour une PMR comme pour les personnes. - l’escalier béton n’est pas réalisé.

S’agissant de sa situation personnelle, il confirme être marié et avoir quatre enfants, dont trois à sa charge qui sont âgés de 11, 17 et 20 ans.

[Y] [H], né le [Date naissance 1] 1946, âgé de 68 ans lors de l'accident du 3 janvier 2015, 70 ans à la date de consolidation le 17 juin 2016, et de 79 ans au jour du présent jugement, et retraité lors

Il ajoute : “il n’est toutefois pas possible, compte tenu des données de la littérature médicale ‘absence d’étude chez des sujets de plus de 80 ans recevant les antithrombotiques administrés à madame [

[V] était âgé de 43 ans à la date de la consolidation.

, ils ne percoivent plus de CAF.

Madame [O], [Z] [S], âgée de 69 ans et aide à domicile encore en exercice lors du dépôt de son dossier de surendettement, et désormais âgée de 70 ans et à la retraite, justifie de sa situation matérielle

Il n’est pas établi qu’une réponse plus adaptée de la part du personnel de la clinique [16], en l’absence d’un diagnostic adapté posé par M.

En l’espèce, Madame [K] [W] née [L] est âgée de 70 ans, veuve et sans personne à charge.

En revanche, au regard des éléments versés aux débats et plus particulièrement des conclusions du Dr [X] reprises plus avant, les séquelles de l’accident dont a été victime M.