[M] [L] a eu pour se mettre en état depuis l’audience du 19 décembre 2023, il n’a pas été fait droit à la demande de renvoi et l’affaire a été retenue pour être plaidée.

[N] [T] n’a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.

époux [A] de leur demande de restitution du prix versé au titre de la vente augmenté des coûts d’entretien et de conservation du bien, DEBOUTER les époux [A] de leur demande de restitution de la somme

- la demande de restitution de l'immeuble par JAWN est soumise à la prescription quinquennale, et que cette prescription est acquise, car l'action a été intentée le 16 avril 2018, soit bien après le

de la société Parijoy Market, occupant des locaux appartenant à la SCI [Q], a remis les clés du local au commissariat après l’engagement de la procédure d’expulsion ; que la restitution des locaux n’a

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

Cette demande a été rejetée.

, de sorte que le syndicat des copropriétaires n’a ni qualité ni intérêt à agir pour demander la restitution des prétendus surélévation et affouillement.

[Z] [G] et Madame [O] [F], En conséquence, -CONDAMNER in solidum Madame [U] [I] et Maître [A] [X] à payer à Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [F] la somme de 70 000 € au titre de la restitution du prix

[H] [K] et Mme [U] [N] épouse [K] (ci-après les époux [K]) sont propriétaires d’un immeuble situé au [Adresse 6].

Vu l’assignation du 14 novembre 2022, délivrée à la demande de la SAS ATA Technic, au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], situé [Adresse 2] à [Localité 8] : par laquelle le tribunal

[D] de leurs demandes A titre infiniment subsidiaire : Sur l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 22] : DEBOUTER Madame [O] [A], Madame [P] [A], Monsieur [M] [A] et Madame [T] [A] épouse [D

A ce titre, ils justifient de l’offre d’achat par la SAS KLARA IMMOBILIER et de la promesse conclue par acte notarié à 7,1 millions d’euros portant directement sur la vente de l’immeuble, juste avant la

A l’appui de leurs demandes, les époux [L] exposent avoir fait appel à la société [A] [J] afin de réparer urgemment le système de chauffage de l’immeuble indivis qu’il se proposait d’acquérir, et de procéder

ONEIDA ASSOCIÉS a sollicité auprès de Madame [C] [X] dite [T] épouse [G] la restitution du dépôt de garantie d'un montant de 92.391,88 euros.

SCI ESC 5 a fait assigner en intervention forcée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] en garantie.

Il indique qu'il n'est pas propriétaire de l'immeuble objet des travaux, celui-ci appartenant à la SCI LEANAC.

été employé comme gardien d’immeuble par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], et a bénéficié de la jouissance d’un logement de fonction situé au [Adresse 1], en tant qu’avantage accessoire au

Par jugement réputé contradictoire du 28 juin 2021, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a obtenu la condamnation solidaire de Monsieur [R] [J] et de Madame [T] [J] au paiement de

A l'audience du 7 septembre 2022, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture.