Ce prêt étant contemporain de l’acquisition indivise, il s’en déduit qu’il s’y rapporte et qu’à la date de cette poursuite, postérieure à la séparation des parties, il subsistait du passif indivis.

Sur le fond, ils font valoir que la saisie a été pratiquée sur un compte indivis et par conséquent insaisissable, alimenté par des revenus locatifs de biens détenus par l’indivision qu’ils ont légalement

[I] [Y] leur intention de vendre leurs parts indivises à la société GROUPE DIMENSION.

indivis.

Appelée à l’audience du 15 septembre 2025, l’affaire a fait l’objet de renvois pour échange des conclusions des parties avant d’être retenue à l’audience du 02 mars 2026.

Ce protocole prévoyait notamment d’attribuer le bien immobilier indivis à M.

[W] s’il acceptait que sa clientèle rachète sa part dans le bien immobilier indivis. Dans une réponse du 2 avril 2024, M.

notamment à l’indemnité d’occupation du bien indivis, aux comptes entre indivisaires et aux créances invoquées de part et d’autre.

Madame [X] [G] s’est plaint de l’occupation privative du bien indivis par Monsieur [K] [P].

donc que par exception qu'il est possible de recourir à la licitation des biens indivis, ce qui implique le constat préalable que lesdits biens ne peuvent être commodément partagés ou attribués dans les

, ont cédé à leurs enfants la nue propriété des biens suivants : à [Y] [E], un tiers indivis d’un appartement de cinq pièces au 2ème étage droite d’un bâtiment sis [Adresse 9] à [Localité 15],à [M] [E]

Il convient de dire si les pièces produites par les parties permettent de fixer la valeur locative du bien indivis.

Un bail commercial a été signé consenti par les parties sur ce bien le 27 septembre 2022.

2], s’est vue attribuer es droits indivis du défunt sur ce bien, au titre du régime matrimonial.

engager une nouvelle procédure de saisie sur un autre bien immobilier de celui-ci que dans le cas d'insuffisance du bien déjà saisi.

toute promesse de vente et acte authentique potant sur le bien indivis à toute personne se portant acquéreur.

procédure civile : attribuer préférentiellement le bien indivis à Madame [X] [G] ; décerner acte de ce que Madame [X] [G] souhaite acheter les parts restantes du bien indivis ; ordonner l'ouverture

Elle fait valoir que l’estimation du bien immobilier indivis en date du 9 octobre 2019, bien que réalisée à partir de données approximatives, n’a pas été remise en cause et a été acceptée par l’ensemble

biens indivis, seront payés par prélèvement sur l'actif avant le partage.

[H] [J] [NB] qu’une quote-part indivise des biens qu’il détenait en indivision.