CONDAMNER Monsieur [F] [A] à payer à la société HLM [Localité 2] la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

SCIC d’HLM GAMBETTA venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE ET FOYER Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT S.A.R.L.

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [S] [E] devant nous en référé.

Par exploit du 24 janvier 2025 la Société D’HLM LOGI-OUEST demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [W] [X], citée à personne, ne comparaît pas.

d'HLM LA ROSERAIE sur un terrain sis à [Localité 5], en vue de la construction de logements sociaux en sus du local commercial déjà implanté ; Vu la vente par la société d'HLM LA ROSERAIE de l'un des

La société D'HLM RATP HABITAT considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

Des loyers étant demeurés impayés, la société d'HLM Logirem a fait signifier à Mme [D] [O] et M.

Par courriel du 17 novembre 2023, il a été demandé à la société d'HLM IMMOBILIERE 3F de transmettre sous huit jours les éléments relatifs à sa qualité à agir, le bail étant au nom de la société FOYER DU

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [T] et [F] [R] devant nous en référé.

Par acte sous seing privé du 22 septembre 2007, la société PERIGORDIA HABITAT (anciennement dénommée la société d’HLM de la Dordogne) a conclu un nouveau bail avec madame [N] [V] épouse [H] et monsieur

Se prévalant d’un défaut de paiement des loyers, la société D’HLM [H] [C] a fait assigner Madame [P] [F] par acte de commissaire de justice en date du 20 août 2025 aux fins de : Constater l’acquisition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, pour une durée de trois mois renouvelable, la société d’HLM IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Monsieur [N]

Se prévalant d’un défaut de paiement des loyers, la société D’HLM [P] [Y] a fait assigner Madame [G] [C] par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2025 aux fins de : Constater l’acquisition

La société d'HLM ICF LA SABLIÈRE a sollicité le débouté des demandes arguant de l'absence de trouble manifestement illicite et d'obligation non sérieusement contestable et a demandé la condamnation de

Des loyers étant demeurés impayés, la société d'HLM Logirem a fait signifier à Mme [P] [X] épouse [C] et M.

Par contrat sous signature privée en date du 30 septembre 2022 avec prise d'effet au 1er octobre 2022, la société d'HLM UNICIL a donné à bail conventionné à Monsieur [V] [D] et Madame [U] [D] un emplacement

Par acte de commissaire de justice du 2 août 2023, la société d'HLM IMMOBILIERE 3F a fait assigner Monsieur [X] [V] et Madame [P] [E] épouse [V] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal

La société HLM d'Armorique réclame le paiement de l'arriéré des loyers et charges.

référé en date du 25 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers a notamment : – constaté la résiliation du bail conclu entre Monsieur [I] [F] et la société

La société d'HLM SEQENS a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [Y] [U].