Un programme de soins était mis en place le 26 septembre 2022 prévoyant une consultation médicale au CMP de son secteur et la dispensation de son traitement en semaine par l'équipe ERAH et les week-ends

Il est retourné à son domicile le 05 mai 2020 avec prescription de soins infirmiers.

C'est une personne autonome qui vit en hébergement collectif avec présence de gouvernante de façon quotidienne et de soins infirmiers matin et soir.

[W] [I] a expliqué avoir été victime de vol à son domicile et qu’il n’est pas l’auteur de l’incendie.

A Domicile ([14]) de niveau 3.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins. En l’espèce, M.

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

et sous la forme d’une hospitalisation complète lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

En outre, toute personne faisant l’objet de soins sous contrainte est informée, le plus rapidement possible et d’une manière appropriée à son état, de la décision d’admission et de chacune des décisions

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle Monsieur [N] [J], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Par courrier du 10 juillet 2024, Mme [X] [P] a indiqué refuser de se rendre à l’audience du 11 juillet 2024 et elle explique qu’elle aimerait bien prendre son traitement à domicile par une infirmière.

INFIRMIERS REALISES EN 2017 ET 2018 : ASSURE SOCIAL SERGE JOURNO, LOTS 766-768-770-765-764-773 ET 774) MISE EN DEMEURE DU ?

Lors de celle-ci, l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) de CAMBRESIS, par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16 22.544).

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Vivant à leur domicile privatif, les missions réalisées auprès des personnes âgées ne relèvent pas d’un caractère médical ou d’actes de soins infirmiers sur prescription médicale mais bien d’un accompagnement

Le patient est à nouveau sorti en programme de soins le 24 mars 2026 et a été réintégré à la suite du certificat du docteur [J] [T] du 13 mai 2026, relevant que les infirmières libérales avaient alerté