Elle conteste par ailleurs l’existence d’un péril pour le recouvrement de la créance en soulignant qu’elle a exécuté ses propres obligations, que les saisies conservatoires ont été fructueuses, témoignant

Il n’est donc pas possible de confirmer la pertinence de ce témoignage. Le témoignange de Monsieur [E] permet simplement de dire qu’habituellement la moto était attachée.

Oralement, il précise qu’il n’a pu obtenir aucun témoignage de ses collègues mais que ce sont eux qui ont appelé les pompiers.

Elle affirme que les faits sont corroborés par le témoignage de l’agent d’accueil ainsi que par les caméras de vidéosurveillance, lesquelles ont fait l’objet d’une retranscription par constat de commissaire

[Q] [X] [T] ne suffisent pas à démontrer l’existence d’un contrat de prêt ; que ce dernier ne produit pas d’attestations de témoignage ; L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

raison de propos mensongers ou diffamatoires, en raison de l’immunité parlementaire (article 41 de la loi du 29 juillet 1881), de l’impossibilité d’engager l’action publique directement pour faux témoignage

fonctionnement des assemblées parlementaires sont-elles contraires à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en ce qu’elles limitent l’initiative des poursuites du délit de témoignage

Il soutient que ce témoignage aurait dû figurer dans un acte authentique. Il argue de ce que l'usage est de demander une quittance ce qui n'a pas été fait.

Ainsi si en soi le témoignage des proches des parties ne remet pas en cause en principe la force probante de leur témoignage, en l'espèce l'absence de reconnaissance de l'existence dudit lien de parenté

état de santé et constate qu’il existe des éléments susceptibles d’entrainer une souffrance au travail au regard des axes décrits dans le rapport [L] : management délétère rapporté dans plusieurs témoignages

par le Docteur [C] [D]; Le demandeur verse aux débats un message qu'il a envoyé à ''[N] '' : Bonjour [N], Concernant mon accident travail l'assurance maladie m'ont envoyé un questionnaire pour le témoignage

attestation de [H] [X], confirmant cette version des faits, à laquelle il ne saurait cependant être attachée aucune valeur probante dans la mesure où le témoin est directement concerné par les faits dont il témoigne

Ces témoignages sont anonymes et non datés, ce qui leur enlève toute valeur probante.

Il résulte des témoignages des deux employés se trouvant sur le chantier le jour de l'accident que Monsieur [L] [B], pour s'épargner cette manipulation qui demandait un peu plus de temps, a choisi d'utiliser

Elle souligne que le témoignage de Monsieur [L] qu’elle verse aux débats est tout à fait valable, quand bien même le nom de ce témoin ne figurerait pas sur le constat amiable et que le témoin ne sait pas

Il précise qu’il verse aux débats des témoignages.

Ils indiquent que l’expert conclut à une indivision de la parcelle pour 1/4 chacun ([W]-[I]-[U]-[J]), s’appuyant sur divers témoignages confirmant un usage collectif de la parcelle.

Concernant la conscience du danger par l’employeur, les témoignages produits aux débats par Madame [A] permettent d’en apporter la preuve.

Monsieur [O] témoigne lui-même de la souffrance morale qu'il vit quotidiennement en se sachant atteint d'une nouvelle maladie liée à l'amiante.

Sur l'absence de preuve du fait accidentel, la société indique que la salariée est notamment tenue d'établir le fait accidentel ; que les témoignages et/ou les certificats médicaux attestant de la réalité