Sur le fond; Selon l’article 265bis du code des douanes transposant l’article 14 1 b) de la directive 2003/96/CE, les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 sont admis en exonération de la taxe

personne morale) un commandement la mettant en demeure dans le délai d’un mois de payer la somme de 2 772 euros correspondant aux loyers impayés des mois de septembre et octobre 2024 ainsi que de la taxe

Le loyer hors charges et hors taxes est d’un montant annuel de 10.869,12 euros.

chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (DROME), consistant en une maison d’habitation avec grande terrasse ouverte, une dépendance composée de 10 boxes à chevaux et une tourelle, deux tunnels de stockage

trouvés dans les lieux lors de l'expulsion, aux risques et périls de la défenderesse ; - Condamner la société SINNATHURAI GROSSISTE au paiement d'une indemnité d'occupation égale au double du loyer hors taxes

elle-même locataire en titre, sis à [Adresse 1], et ce pour une durée de trois années à compter du 1er avril 2023, moyennant un loyer mensuel de 950 euros (pour les bureaux) et 400 Euros (pour le stockage

termes d'un acte sous seing privé signé le 1er janvier 2015, la société Transport Services Enchères (ci-après TSE) a consenti à Monsieur [V] [J] un contrat de bail civil portant sur une surface de stockage

A coté de cet emplacement de stockage, nous constatons l’installation d’un container de couleur rouge.

PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE a notifié à la S.A.R.L SOTECH INTERNATIONAL quatre titre de recettes émis le 30 novembre 2011 et valant titre exécutoire : - le titre de recette n° 202108556 au titre des taxes

Il a été consenti moyennant un loyer annuel de 320.000 euros hors taxes, soit un loyer mensuel de 80.000 euros hors taxes, payable trimestriellement et à terme à échoir, le 1er de chaque trimestre civil

2024, l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] a donné suivant bail dérogatoire à la SAS AU PAIN DORE, anciennement dénommée NF PERTINAX des locaux commerciaux situés [Adresse 5], à destination de stockage

du laboratoire central des industries électriques a donné à bail à la SAS laboratoire central des industries électriques des locaux situés [Adresse 4]), à usage de bureaux, laboratoires, salles de stockage

Le loyer a été fixé à la somme de 126 000 francs, soit 19 208,58 euros hors taxes hors charges par an.

C] [W], un bail commercial portant sur trois parcelles sises [Adresse 2] pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 23 avril 2016, moyennant un loyer annuel de 24.000 € hors taxes

Elle indique ne pas pâtir d’une telle configuration dans la mesure où elle exerce une activité de grossiste et que ses locaux lui servent principalement d’espace de stockage.

oralement à l’audience ; MOTIFS DE LA DECISION Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2024, la SCI LES PINCE-VENTS a donné à bail dérogatoire à la SASU NSD RENOVATION un local à usage de stockage

2023, la société civile immobilière Pierre Curie 40 a consenti à la société Muses Europe un bail dérogatoire, régi par l'article L. 145-5 du code de commerce, portant sur des locaux d'activité, de stockage

LA SCIERIE : Du bois est stocké à l’étage, sur la longueur du bâtiment. Au rez-de-chaussée se trouve un espace de stockage à tomettes au sol, à accès surélevé à environ 1,20 mètres, sans escalier.

Dès lors, le fait que cette zone soit peu propice au stockage des médicaments ne peut être pris en considération.

Des zones de l’ouvrage ont perdu leur rôle d’exploitation pour devenir des espaces de stockage inertes que l’état général de l’ouvrage n’a fait qu’aggraver”.