hors taxes et hors charges et d'une provision sur charges locatives d'un montant de 6.000 francs payables mensuellement à terme à échoir.

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Succurcale pour la France [Adresse 8] [Localité 7] Rep

THE SWATCH GROUP (France) LES BOUTIQUES SAS, devenue la société THE SWATCH GROUP (France), des locaux dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 6], pour une durée de dix ans à compter du 15 février

CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 La Société ITIMO, dont le siège social est sis [Adresse

IARD; - la société SOCOTEC, devenue SOCOTEC CONSTRUCTION, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD; - la société SERALU, co-traitante de la société DUMEZ ILE DE FRANCE pour

IRAN AIR, The Airline of The Islamic Republic of Iran (société de droit étranger) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Julie BEAUJARD de la SELASU Julie Beaujard Avocat, avocats au barreau

et coordination du chantier, et son assureur, la société SMA, - la société STIHLE FRERES, titulaire du lot “plomberie - sanitaire - CVC”, et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, - la société ECO

L'article 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.

la société GESTION TECHNIQUE ENERGIE CLIMATIQUE (G.TEC), la société KONE, la société GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société KONE, la société IF ASSURANCES FRANCE IARD, dont le siège social

INTERNATIONALla société ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL ET TECHNIQUE (ACCOTEC)la société SOL CONSEILla société CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE (CMIDF)la société GROUPE DELTAla société MEDINGER EURO TPla

AXA FRANCE IARD, - Prononcer la mise hors de cause pure et simple de la société AXA FRANCE IARD, A titre subsidiaire et reconventionnel : Sur la garantie due à la société AXA FRANCE IARD, Vu l’article

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société GOLDSTEIN, architectes assurée auprès de la MAF, - la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE PARIS, entreprise générale, - la

En défense, la société Granitic allègue, s'appuyant sur une note d'expertise amiable réalisée par Monsieur [G], de l'existence de désordres dont la reprise serait supérieure au montant dû au titre du solde

BME CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 38] non représentée Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ès qualités d’assureur

au nom du défunt - Les parts sociales de la SCI [42] - Les parts sociales de la SCI [34] - Les parts sociales de la SCI [32] qui détient les locaux d’exploitation de la société [55] - Les biens immobiliers

AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, représentée par sa succursale en France la société QBE FRANCE, ès qualités d’assureur de la société SGA TRAVAUX

La société Immobilière 8 a donné à bail à la société IMMO SERVICES PLUS des locaux dépendant d’un immeuble sis au [Adresse 2] à [Localité 7], pour une durée de neuf années à compter du 15 mars 2010 pour

QBE EUROPE, commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV Assureur responsabilité civile et décennale de la société GESCOR société de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 38] [Localité 5] -

En défense, la société Axa fait valoir que : Dans la mesure où les époux [J] n’ont pas dirigé leur action contre la société Abeille au titre de la garantie dommages ouvrage, cette dernière ne bénéficie

CAPI France à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner la S.A.S. CAPI France aux entiers dépens de l’instance.