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306 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661ebfb4a0f635033634fb9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

les 27 et 28 juillet 2016, Madame [E] [K] a saisi le juge des référés aux fins d’ordonner une expertise médicale devant déterminer l’état des facultés mentales de son père lors de la dictée de son testament

Source officielle

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TJ

Chambre 3

68e968e33ea43407b911c101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes d’un testament authentique, enregistré le 24 septembre 2007 à l’étude de Maître [U] et Maître [N], [P] [W]-[Y] a déclaré, afin qu’il en soit tenu compte lors du règlement de sa succession, avoir

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d3e1aa44555aaa03d4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte extrajudiciaire du 12 octobre 2015, une copie du testament authentique de [T] [R] a été portée à la connaissance de Madame [O] [R] épouse [N].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [Y] et Mme [G] [X] épouse [F], légataires à titre particulier aux termes du testament authentique de Mme [C] [N] épouse [R] en date du 13 juin 2016 ; Débouté Mme [A] [R] et Mme [B] [R] de leur demande

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db107938

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De son vivant, suivant testament du 20 novembre 2020 reçu par Maître [L], Notaire à [Localité 14] et [U] [G] notaire à [Localité 11], [M] [I] avait: - privé son conjoint de tous droits dans sa succession

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094def0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par testament authentique reçu le 11 mai 2016, [I] [T] a institué pour légataire universel Monsieur [N] [L] qui l’a accepté par acte sous seing privé du 15 mai 2023.

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

6a0cb445cdc6046d473a5975

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les époux ont tous deux établi des testaments olographes le 5 mai 1999.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697db4cfcdc6046d475d710b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes d'un testament olographe, régulièrement enregistré, en date du 5 juillet 1999, Monsieur [Z] [W] a révoqué toutes dispositions antérieures et a légué à Monsieur [T] [I], la quotité disponible

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c488df5b5c7d10ca7b20

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par testament authentique, en date du 4 décembre 1991, la défunte a institué Madame [L] [H] légataire universelle de ses biens.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [B] [U], notaire à [Localité 15], le 22 avril 2021, Mme [E] [Y] à légué à son fils, M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f28fcdc6046d47187e69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [O] devant le Tribunal judiciaire de Colmar, 1ère chambre civile, aux fins : - que soit constatée l'insanité d'esprit de Mme [Y] [I] - que soit déclaré nul de ce chef le testament authentique - subsidiairement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd0c8a1343b8cd6250f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par testament olographe du 4 mars 2010, il a institué Mme [GN] [N] épouse [NF], légataire universelle de sa succession.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bca2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes d’un testament olographe du 25 octobre 2012 puis d’un testament authentique du 29 novembre 2012, Mme [V] avait institué pour légataire de la quotité disponible son fils [N].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a36fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes d’un testament authentique reçu par Maître [I] [D] le 4 mai 2017, il a institué Madame [T] [B] [C] légataire à titre particullier, de l’usufruit de l’appartement situé [Adresse 23], au [Adresse

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482104322238c089c00ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/319 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 - 28A AFFAIRE : [WH] [IA

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67003206c34eb4cc857895b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[N] [Z] indique que son père, [Z] [J] [K], l’a reconnu comme son enfant naturel dans un testament authentique du 26 mars 1952 devant notaire de [Localité 9], avec ses sœurs [V] [Z] et [R] [Z] ; qu’il justifie

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par testament authentique du 14 octobre 2011, Mme [O] a institué pour seul héritier une fondation de bienfaisance de droit suisse, à créer, intitulée « [R] et [P] [O] », de sorte que le précédent testament

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [O] par testament authentique en date du 24 mai 2012 ;Débouter M. [T] [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ;Condamner M. [T] [U] à verser à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b5b848dd6814c5e61a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [S] est décédée le [Date décès 12] 2006 laissant pour lui succéder : - Madame [R] [J] - Monsieur [K] [J] Et instituant son frère [D] [S] en qualité de légataire universel selon testament authentique

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a53f033cf481c39a4a0c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes d’un testament authentique du 22 septembre 2016, [E] [K] [L] a désigné Madame [J] [N] légataire universelle de sa succession et bénéficiaire de tous ses contrats d’assurance vie.

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