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501 résultats pour « tracteur endommagé par un autre tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur les autres reproches des demandeurs, les époux [I] répondent : -que le fond du mur du dressing dans la chambre parentale porte des traces d’un ancien dégât des eaux réparé depuis de nombreuses années

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X], seul le caisson endommagé par le sinistre doit donner lieu à indemnisation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l'article 1137 de ce code, « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b8e3ea43407b9fbbf6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avril 2025, Madame [E] [V] a fait convoquer la SAS AUTOLAVLINGE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : -2100 € ( valeur du sac ) et 1020 € frais avocat soit 3120 € Les autres

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1, le sol présente des traces d’usure, des rayures, des tâches ; le plafond présente des traces ainsi qu’un « gros débouchage » ; les murs sont dégradés : il est mentionné des « traces de meubles, nombreux

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La remorque et son contenu (panneaux décoratifs pour manèges) ont été endommagés. Une expertise amiable était organisée à l'initiative de l'assureur de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle signale par ailleurs que son traitement anti termite a été efficace en l’absence de trace, son traitement étant préventif et non curatif.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc8dd7001754d6255ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La S.A.R.L [L] COUVERTURE est manifestement assurée, au moins pour une partie des travaux réalisés pour la demanderesse, auprès de la SOCIETE QBE EUROPE.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dca002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des plaques sont très endommagées, des morceaux de dalles se trouvent au sol.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ne peut plus se fermer, et une porte abîmée en arête ; un miroir cassé ; traverse supérieure de la cheminée en marbre fêlée ; - cuisine : traces de salissures sur la peinture ; deux carreaux d’angle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 19 février 2022, la SARL SCAS proposait à la SARL DECO PRODUCTION, après accord de la SA MAPEI FRANCE, de renforcer ladite chape en procédant à un traitement du support avec treillis de

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique ne pas avoir obtenu auprès de la MAIF la prise en charge des dégâts causés à l’immeuble après propagation du feu.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRT [K] [F] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se plaignant que lors du déménagement, plusieurs biens et cartons ont été endommagés et perdus, outre la livraison de biens ne lui appartenant pas, Mme [B] [V] a sollicité auprès de la société [D], par

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TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8c0c777d3ec8eb646f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Je constate que la sortie de l'autre tube métallique de type trop-plein d'évacuation précitée est apparente, en saillie et au-dessus d'une corniche de la façade présentant de multiples traces d'infiltrations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de saleté, peintures jaunies avec des traces, moisissures sur les stores, dépôt de déchets dans l'appartement, portes de placard abîmées, endommagement du meuble bas de la cuisine, traces de cloques et

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TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851dfa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l’espèce, chacune des parties a été condamnée réciproquement à payer une somme d’argent envers l’autre.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de son rapport l’expert a indiqué que « le véhicule souffre de plusieurs avaries préjudiciables, à savoir : - un moteur qui a irrémédiablement été endommagé par le fonctionnement depuis une

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La saisine de la commission ou la remise de son avis ne constitue pas un préalable à la saisine du juge par l'une ou l'autre des parties.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assureur connaissance des autres assureurs ».

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