Les travaux confiés à l’entreprise AJEMA CONSTRUCTION ont fait l’objet d’un Procès-verbal de réception sans réserve en date du 08 septembre 2010.

Sans donner aucune garantie, le Décorateur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir et à négocier avec tout son talent et toute son énergie pour obtenir les meilleures conditions possibles pour

La société Artois étanchéité s’est vue confier l’étanchéité de la toiture terrasse. La société Est [U] a sous-traité une partie des travaux.

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : * il a confié les travaux de réfection de la clôture extérieure de sa maison à la SARL SODEMBAT par devis du 31 janvier 2022, pour la somme de 7.700 €

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que lorsque les opérations d’expertise ont eu lieu, les travaux avaient été finalisés par des entreprises extérieures à celles initialement mandatées, rendant

La société C'Deco s'est vue confier l'aménagement du jardin et de la cour outre des travaux de clôture et d'enduit selon devis régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 19 954 euros TTC.

;Non-respect par l’entreprise utilisatrice de l’obligation de coordination des mesures de prévention lors de travaux réalisés par une entreprise extérieure ;Exécution de travaux par entreprise extérieure

[J] [D] et Mme [S] [A] [E] épouse [D] (ci-après les époux [D]) ont confié à la SARL BCP exerçant sous l'enseigne Bati3j la construction d'une maison individuelle sur le terrain dont ils sont propriétaires

par elle mandatées à passer sur le fonds de [P] [E] et [U] [I] aux fins de réalisation des travaux de réfection de sa façade extérieure, - juger que l’autorisation donnée sera assortie d’une astreinte

Suivant contrat du 22 décembre 2020, il a confié au cabinet d'architecture ALKM DESIGN une mission d'aménagement intérieur et extérieur de la maison et de création d'une piscine.

Sur la responsabilité de l’entreprise VIDEAU : Le marché du lot électricité-climatisation stipule que l’entreprise contractante exécute les travaux sous le contrôle de la SCP [Z] [K], dont il a été vu

signature privée en date du 26 novembre 2020, les époux [X] ont confié à la SARL unipersonnelle MARIABAT le marché de travaux s’agissant de la construction d’une maison d’habitation individuelle au [Adresse

réalisation d’une nouvelle terrasse en béton armé à la même altimétrie”, l’expert précisant que les travaux exécutés par l’entreprise PARENTHESE EXTERIEURE sont conformes quantitativement à son devis

Elle prétend que lors de cette souscription, la SARL aurait déclaré exercer seule ses activités et ne pas confier l’exécution de travaux à des sous-traitants.

, travaux confiés à la demanderesse.

sommaire de travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation esthétique extérieure de la copropriété.

Aux termes de l'article 15 I. de la loi du 6 juillet 1989 "Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit

de reprise à l’évaluation du montant hors taxes des travaux soit : - Travaux de la terrasse : 14.400,00 Euros HT - Travaux du poteau extérieur 200,00 Euros HT - rejeter la demande au titre des frais de

MMA IARD SA MMA IARD SA, Société anonyme au capital de 537 052 368 euros, ayant son siège social sis [Adresse 6], [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 4], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048

En l'espèce, les époux [A] qui demandent la communication sous astreinte du marché de travaux signé avec l’entreprise GCE et le planning d’intervention de cette dernière, n’expliquent ni ne justifient