estimés indispensables par l’expert, ces travaux étant dirigés par le maître d’œuvre du maître d’ouvrage, exécutés par des entreprises qualifiées de son choix sous le contrôle de bonne fin de l’expert

d'assurance décennale de votre entreprise de terrassement, - procéder à l'enlèvement immédiat des parpaings entreposés en limite séparative ".

des travaux de coupe.

[L], ils ont entrepris des travaux de terrassement afin d'agrandir la cour située à l'arrière de leur propriété, ces travaux conduisant à démolir un mur qui retenait des terres en amont ; derrière ces

Cinq murs de soutènement ont été édifiés par la société SAGIR qui sont désormais la propriété de l’ASL.

La société Rostopchine soutient enfin que la demande d’exécution par un tiers de travaux affectant son bien porte une atteinte à son droit de propriété.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

entrepris par la société CJ INVESTISSEMENT font obstacle à l’exercice de la servitude de jour stipulée dans l’acte de propriété de l’UNICEM et le règlement de copropriété, - dire si les travaux entrepris

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que les travaux de construction ont été entrepris sans que ne soient prises les précautions nécessaires en termes d’études géotechniques, que la construction

soit à refaire intégralement le béton ciré, soit à poser un autre type de revêtement pour le sol de la douche et le plan de travail ; Pour les divers désordres : Selon devis établis auprès de l’entreprise

Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification

chargée des travaux à réaliser, l’accès à sa parcelle et au mur mitoyen avec la copropriété de la Résidence LE PETIT NEUILLY pour leur permettre de réaliser les travaux prévus au devis établi par l’entreprise

à 2 013.36 m2 après travaux.

des travaux qui aura été notifiée 15 jours à l'avance par courrier recommandé, - ordonner à la SCI TILLARZAC de laisser pénétrer l'entreprise de bâtiment désignée par la SNC ARZAC à compter du jour du

L'incidence possible des travaux projetés sur l'état des bâtiments voisins, propriétés des défenderesses, justifie le recours à une mesure d'instruction dans les termes indiqués ci-dessous au contradictoire

En conséquence, les époux [U] devront laisser libre accès à l’entreprise DUIGOU sur leur fonds pour les besoins de la réalisation de ces travaux.

des défendeurs, du demandeur s’il y a lieu ; - donner au tribunal tous éléments permettant d’établir les limites de propriété des immeubles pris à bail par la requérante ; Etat des existants : - indiquer

Sur lecture du rapport d’expertise amiable et des photographies prises postérieurement, ils relèvent la présence de désordres affectant leur propriété, de sorte qu’ils estiment disposer d’un motif légitime

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris