CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d564a4cdc6046d47717ba8
3 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, elle se prévaut de la vente de l'appartement et soutient que le prêt a été remboursé par anticipation et que dès lors la demande de la banque relative à la résolution judiciaire
Chambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
Elle ajoute qu'elle est prête à mettre en vente son appartement à nouveau.
Adjudications
68642a9a0bb2f8a66ca6109c
1 juillet 2025
des biens et droits immobiliers consistant en : Premier Lot de vente : - un appartement de type 4 au 1er étage en arrière par rapport à l’escalier d’accès dans le bâtiment C (lot n°285), dépendant d’
4ème chambre civile
68f15fde88dcb0e97e91f0ee
6 octobre 2025
indiquant : « DIT que le notaire commis effectuera la reprise dans la masse successorale du défunt de la somme de 280.520,87 euros personnelle au défunt en ce qu’il s’agit du virement du produit de la vente
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
Ils expliquent que depuis la vente de leur appartement survenue le 29 septembre 2023, ils n’avaient pas eu l’occasion de notifier de nouvelles conclusions au fond, puisque les défendeurs ont notifié leurs
PCP JCP fond
69802dedcdc6046d47974c45
9 janvier 2026
Les époux [R] indiquent que le prix de vente de l'appartement a été fixé sur la base de la fourchette haute d'une évaluation réalisée en 2024.
Service des référés
65aec0ff54a01215df779564
18 janvier 2024
sont autrement définis par le juge. » Il ressort des pièces du dossier, notamment du treizième rapport de diligences de Maître [P] [Z] ès qualités en date du 20 septembre 2023, que les opérations de vente
Service de proximité
69d96ab4cdc6046d47d09eb5
9 avril 2026
Ils indiquent que la vente de l’appartement leur permettant de rembourser leurs créances a été retardée par la survenance d’un dégât des eaux.
Chambre 0 REFERES
69dd4f00cdc6046d4720a26c
13 avril 2026
Monsieur [Z] a alors décidé de procéder à la vente de l'appartement. Le 8 juin 2023, Monsieur [Z] a conclu ne promesse de vente de l'appartement moyennant le prix de 30 000 €.
2ème chambre 2ème section
677c2cd26f491b6d2638ed04
6 janvier 2025
confirmé par ses propres déclarations lors de la vente de l'appartement.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b15f49b9f94e98465013b1
23 janvier 2024
Le compromis de vente entre les époux [W] et les époux [X] n’a jamais été signé et la vente de l’appartement n’est en conséquence pas intervenue au profit des époux [X].
4ème chambre 1ère section
695d653c75782d5f06007060
6 janvier 2026
euros au titre de la vente de l’appartement et qu’elle est dès lors fondée à réclamer la somme de 17.500 euros.
2ème Chambre civile
67ec3201dd062d9f810e22ca
1 avril 2025
Elle précise que [S] [D] [B] [A] s’était engagé à rembourser cette créance sur sa part lors de la vente de l’appartement indivis.
Première Chambre
69d95cc8cdc6046d47cf89ec
10 avril 2026
Il n’a pas davantage fait preuve de diligence pour la vente de l’appartement de Madame [E] [B] qui avait intégré un établissement adapté à sa situation de santé alors même que cette vente était conforme
PEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
Elle soutient, chaque associé ayant vocation à recevoir une répartition égalitaire du produit de la vente de l’appartement, que les prétentions de monsieur [Z] constituent une tentative de fraude à ses
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
signée quelques jours avant le décès de [N] [R] pour la vente de l’appartement dépendant de la succession est impossible du fait de la carence de ses héritiers et ce, alors même que les requérants se
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d77
1 juillet 2024
[G] [E] mettait en vente son appartement sis [Adresse 7] [Localité 5]. [Y] [H] intervenait pour la mettre en relation avec [K] [W] pour l’achat dudit bien.
67ec3415dd062d9f810e27f9
Le 29 juin 2021, il a été procédé à la vente de l’appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 15] (78), 1er étage.
66391ff3d94801f110a57bff
25 avril 2024
Par ordonnance du 30 juillet 2020, le juge des tutelles a autorisé Mme [B] à procéder à la vente de l’appartement, désigné un administrateur ad hoc pour représenter l’enfant mineur pour cette opération
6973f672cdc6046d477d5108
appartement situé au [Adresse 6], 2ème étage ; Décrire l'état des murs, des sols et des plafonds le composant ; Se faire communiquer tous documents utiles et notamment l’ensemble des annexes à l'acte de vente
Page 3 sur 446