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8 915 résultats pour « vente d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d564a4cdc6046d47717ba8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle se prévaut de la vente de l'appartement et soutient que le prêt a été remboursé par anticipation et que dès lors la demande de la banque relative à la résolution judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9772c3aeb182122f94

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute qu'elle est prête à mettre en vente son appartement à nouveau.

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9a0bb2f8a66ca6109c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier Lot de vente : - un appartement de type 4 au 1er étage en arrière par rapport à l’escalier d’accès dans le bâtiment C (lot n°285), dépendant d’

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

indiquant : « DIT que le notaire commis effectuera la reprise dans la masse successorale du défunt de la somme de 280.520,87 euros personnelle au défunt en ce qu’il s’agit du virement du produit de la vente

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils expliquent que depuis la vente de leur appartement survenue le 29 septembre 2023, ils n’avaient pas eu l’occasion de notifier de nouvelles conclusions au fond, puisque les défendeurs ont notifié leurs

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69802dedcdc6046d47974c45

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les époux [R] indiquent que le prix de vente de l'appartement a été fixé sur la base de la fourchette haute d'une évaluation réalisée en 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0ff54a01215df779564

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sont autrement définis par le juge. » Il ressort des pièces du dossier, notamment du treizième rapport de diligences de Maître [P] [Z] ès qualités en date du 20 septembre 2023, que les opérations de vente

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96ab4cdc6046d47d09eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils indiquent que la vente de l’appartement leur permettant de rembourser leurs créances a été retardée par la survenance d’un dégât des eaux.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f00cdc6046d4720a26c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Z] a alors décidé de procéder à la vente de l'appartement. Le 8 juin 2023, Monsieur [Z] a conclu ne promesse de vente de l'appartement moyennant le prix de 30 000 €.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cd26f491b6d2638ed04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

confirmé par ses propres déclarations lors de la vente de l'appartement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f49b9f94e98465013b1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le compromis de vente entre les époux [W] et les époux [X] n’a jamais été signé et la vente de l’appartement n’est en conséquence pas intervenue au profit des époux [X].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros au titre de la vente de l’appartement et qu’elle est dès lors fondée à réclamer la somme de 17.500 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec3201dd062d9f810e22ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle précise que [S] [D] [B] [A] s’était engagé à rembourser cette créance sur sa part lors de la vente de l’appartement indivis.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n’a pas davantage fait preuve de diligence pour la vente de l’appartement de Madame [E] [B] qui avait intégré un établissement adapté à sa situation de santé alors même que cette vente était conforme

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5cbb89538338ecde7f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient, chaque associé ayant vocation à recevoir une répartition égalitaire du produit de la vente de l’appartement, que les prétentions de monsieur [Z] constituent une tentative de fraude à ses

Source officielle
TJ

Service des référés

65849129e41137cbf9fc83b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

signée quelques jours avant le décès de [N] [R] pour la vente de l’appartement dépendant de la succession est impossible du fait de la carence de ses héritiers et ce, alors même que les requérants se

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf9f1062435dd169d77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[G] [E] mettait en vente son appartement sis [Adresse 7] [Localité 5]. [Y] [H] intervenait pour la mettre en relation avec [K] [W] pour l’achat dudit bien.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e27f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 29 juin 2021, il a été procédé à la vente de l’appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 15] (78), 1er étage.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66391ff3d94801f110a57bff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 30 juillet 2020, le juge des tutelles a autorisé Mme [B] à procéder à la vente de l’appartement, désigné un administrateur ad hoc pour représenter l’enfant mineur pour cette opération

Source officielle
TJ

Service des référés

6973f672cdc6046d477d5108

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

appartement situé au [Adresse 6], 2ème étage ; Décrire l'état des murs, des sols et des plafonds le composant ; Se faire communiquer tous documents utiles et notamment l’ensemble des annexes à l'acte de vente

Source officielle

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