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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES, bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd2634

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lorsque l’avis de l’expert est régulier, clair et précis, il s’impose à l’intéressé comme à la caisse.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La CPAM de l’Artois, assignée à personne, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c620ea89248182a4b1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette pénalité est due, notamment, pour toute inobservation des règles du code de la sécurité sociale par l'organisme local d'assurance-maladie, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l’article L114-1 du code des assurances : “Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Source officielle
TJ

JCP

68def0fc6af9fd1f8097820c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte en date du 29 avril 2025, la bailleresse a fait délivrer à son locataire un commandement d’avoir à justifier de l’assurance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le taux modulé de contribution à l’assurance chômage : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a supprimé la contribution salariale à l’assurance chômage et a réintroduit la variation du taux de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163ffb9f94e984650d329

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

contrat d'assurance vie « Libre Avenir ».

Source officielle
TJ

Référés

69856d31cdc6046d4721d5aa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CORSE, prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis 5 Avenue Jean ZUCCARELLI - 20406 BASTIA représentée par Maître Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [U] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance CARMA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [E] & ASSOCIÉS), S.A.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- date de consolidation : 18 mai 2020 ; - déficit fonctionnel permanent : 36% - présence d'une tierce personne : 2 heures par jour lors des séances de radiothérapie et lors des périodes à 50% ; la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30ddc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, intervenant volontairement, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il convient néanmoins, sur le premier point, de considérer que le BCF doit être tenu à réparation, en effet il apparaît, sur le premier point, que ce bus ne peut qu’être considéré comme un véhicule, donc

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d33

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par courrier en date du 07 février 2023, Madame [D] [C] a procédé au rachat de son contrat d’assurance vie.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c6f5112d8edd056bc1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

légal non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f81

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur la contestation du montant des indemnités journalières versées au titre de l’assurance maternité. Selon l’article L623-1 du code de la sécurité sociale : « I.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0b38de0398b51799a8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A défaut de mandat spécial du président, il estime que les requêtes ont été présentées par une personne incapable de représenter juridiquement la CNBF.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1405

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 16 juin 2021, l’assurance retraite a informé M. [F] qu’ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, sa pension d’invalidité serait remplacée par une retraite personnelle.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58399cdc6046d4773fbe7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Prétentions et moyens des parties : La compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES demande au juge des référés de : - étendre les opérations d'expertise à la société FRANCIAFLEX, fabricant des menuiseries

Source officielle

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