[Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG AVOCATS, avocat au barreau

LA COMMUNAUTÉ [Adresse 1] [Q] c/ [R] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04394 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNZ Après débats à l'audience publique tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY

EK [Localité 2] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01775 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPQ2 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC19 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

Monsieur [U] [C] né le 01 Mars 1974 à DIVARLI (TURQUIE) demeurant 24 Rue Raymond Queneau - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Madame [S] [O] née le 19 Janvier 1998 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [P] née le 14 Avril 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Ils justifient avoir saisi le juge des référés d’une demande d’expertise le 16 décembre 2013, soit dans l’année de la réception.

06400 CANNES représenté par Me Denis KOBAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me ASSO DEFENDERESSE : Madame [H] [A] [E] née le 16 Octobre 1935 à NICE (06000) 4 place de Gaulle

ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00070 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRWP Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

plaidant la SARL ORIOR AVOCAT, représentée par Maître Véronique RACHET-DARFEUILLE, Avocat au Barreau de NANTES, COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL

vestiaire #P0516 Décision du 02 Mai 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4JF COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL

[Z] [Y], sise ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN - 1, rue de la Jeannaie - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

POERAVA [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0035 DÉFENDERESSES Société

disposition ENTRE DEMANDERESSE S.A. 3F CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS substituée à l’audience par Me Nelly GALLIER

ALMA 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante, ni représentée Société CRCAM BRIE PICARDIE DRC Surendettement 24 avenue du Maréchal Foch 77334 MEAUX CEDEX non comparante, ni

commercial consenti à la société [Q] [B] [O], portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], pour y exploiter l’activité exclusive de commerce de livres anciens, vieux papiers, brocante et galerie

propre et en tant que représentant légal des enfants mineurs [J] [L] [N] né le 04/10/2015 et d’[P] [N] née le [Date naissance 8]/2009 [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] (ALGÉRIE) représenté par Me Anne

AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET N° RG 22/04220 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUOG la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL GALY