GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

[P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] (CANADA) Monsieur [K] [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Tous quatre représentés par Maître Bernard

SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, DEBATS : Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et l’accord express des parties constituées pour qu’il en soit fait application

[B] [U] né le 08 Avril 1998 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

SODIREP DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] né le à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A466, Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, avocat au

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03981 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [A] né le 01 Avril 1959 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

BENARD LEDUC SERVICES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (ESPAGNE) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Baptiste BERARD

disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître [G] BERNARDI

roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ; Après avoir entendu Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [H] en leurs explications ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD

MINUTE : 26/00079 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

salarié : Monsieur [E] [W] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BERNARD

mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] demandeur : Ayant pour avocat Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD

MIDI-PYRENEES / [U] [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard