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5 234 résultats pour « Butter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes appararaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à 1'exécution d'office de la décision d'é1oignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b81

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes appararaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à 1'exécution d'office de la décision d'é1oignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c98

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de prolongation de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours : « 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965209

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965250

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994106

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

de prolongation de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours : « 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994109

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

de prolongation de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours : « 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd144

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd178

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

669640d9f5112d8edd056eef

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ont déploré de nombreuses infiltrations dans leur immeuble contigü et ont donc par acte du 1er juillet 2024 assigné Monsieur [K] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dans le but

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590fa1d2b47a9d8cb4084

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'Expertise d'Arbitrage et de Médiation [Adresse 3] [Localité 5] En la personne de Monsieur [H] [D] [Courriel 8] Donnons mission au médiateur ainsi désigné : d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e2df5b5c7d10ca5b27

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les « classements » mis en avant dans un but marketing par Amazon, pas plus que le nombre ou le contenu des « avis » ne sont des éléments objectifs et vérifiables pour justifier du motif légitime de la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62189

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

continué son voyage pour des raisons de santé mais que son intention est d'aller effectivement en Georgie toutefois il ne produit aucun billet valable pour s'y rendre, par ailleurs ses explications quant au but

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La production de cette copie actualisée a pour but de permettre au magistrat du siège du tribunal judiciaire de contrôler l’effectivité des droits reconnus à l’étranger au cours de la mesure de rétention

Source officielle

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