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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec211a0f6350336350b5e
8 avril 2024
lorsqu'une des situations suivantes appararaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à 1'exécution d'office de la décision d'é1oignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
661ec213a0f6350336350b81
15 avril 2024
lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
661ec213a0f6350336350b94
12 avril 2024
661ec214a0f6350336350ba3
661ec215a0f6350336350c98
JLD
66fdb10138de0398b5209937
2 octobre 2024
de prolongation de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours : « 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
67043b9b8d5cd4a875965209
7 octobre 2024
lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
67043b9b8d5cd4a875965250
6704487f8d5cd4a875994106
5 octobre 2024
6704487f8d5cd4a875994109
6686fd6be74459e0c7edd144
3 juillet 2024
lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
6686fd6be74459e0c7edd14a
4 juillet 2024
6686fd6de74459e0c7edd178
669640d9f5112d8edd056eef
15 juillet 2024
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b9
ont déploré de nombreuses infiltrations dans leur immeuble contigü et ont donc par acte du 1er juillet 2024 assigné Monsieur [K] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dans le but
Chambre 1/Section 5
668590fa1d2b47a9d8cb4084
d'Expertise d'Arbitrage et de Médiation [Adresse 3] [Localité 5] En la personne de Monsieur [H] [D] [Courriel 8] Donnons mission au médiateur ainsi désigné : d’expliquer aux parties le principe, le but
Service des référés
6786b8e2df5b5c7d10ca5b27
14 janvier 2025
Les « classements » mis en avant dans un but marketing par Amazon, pas plus que le nombre ou le contenu des « avis » ne sont des éléments objectifs et vérifiables pour justifier du motif légitime de la
J.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62189
5 janvier 2025
continué son voyage pour des raisons de santé mais que son intention est d'aller effectivement en Georgie toutefois il ne produit aucun billet valable pour s'y rendre, par ailleurs ses explications quant au but
686849404965b5d9df328992
4 juillet 2025
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abedc
7 janvier 2025
La production de cette copie actualisée a pour but de permettre au magistrat du siège du tribunal judiciaire de contrôler l’effectivité des droits reconnus à l’étranger au cours de la mesure de rétention
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