Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1er JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 412 653 180 dont le siège social est sis Toyota Allée 5, 50858 COLOGNE
Source officielleChambre procédure écrite
67803c409c3ba90f51dc7164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] de sa volonté de cesser toute collaboration commune. Il apparaît que le juste motif de retrait d'un associé peut résulter de la disparition de l'affectio societatis.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleJLD
6881373c795daea26ff81e56
5 juillet 2025
5 juillet 2025
et à justifier que la requête préfectorale en quatrième prolongation de la rétention administrative soit accueillie ; Attendu par ailleurs que les diligences se poursuivent malgré un manque de collaboration
Source officielleChambre des référés
67d3418ebc3ec610466a23c9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration
Source officielleCH5 - JCP
67d36088bc3ec610466a745c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 4/section 4
67f412ed4e0040aa3735bf16
7 avril 2025
7 avril 2025
intérêts au titre de l'article 266 du code civil ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 26 décembre 2022, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 4/section 4
67f412f14e0040aa3735bfa4
7 avril 2025
7 avril 2025
suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 01 octobre 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa37362719
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Diagnostic Social et Financier n'a pu être élaboré faute de collaboration de Monsieur [K] [B]. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025. MOTIVATION I.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658abbf04ef7857ba17e
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 7/Section 2
67eeccd8b848dd6814c5cee9
1 avril 2025
1 avril 2025
Conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation, il appartient au juge de rechercher le contenu de la loi étrangère applicable au litige, avec la collaboration des parties.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation de la collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84331
2 avril 2024
2 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84580
2 avril 2024
2 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf609
5 avril 2024
5 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce6c9ea95b316fdf60e
5 avril 2024
5 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6fc
5 avril 2024
5 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea39a3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officiellePage 30 sur 67