HABITAT, demeurant 4, cours Carnot, 76500 ELBEUF, représentée par maître [R] [D] la demanderesse, d'une part et Monsieur [J] [H], demeurant 933, rue Felix Faure, résidence Le Tivoli, appartement 12, escalier

15ème, demeurant 133 boulevard Voltaire - 75011 PARIS Monsieur [I] [W] né le 10 Avril 1977 à MOULINS (ALLIER), demeurant 107 bis boulevard Soult - 75012 PARIS tous sept représentés par Maître Laurent RUBIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ESCARD DE ROMANOVSKY Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4

352J-W-B7J-DBTZM EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 mai 2015, [Localité 1] HABITAT-OPH a consenti à Monsieur [Q] [L] un bail d’habitation portant sur des locaux situés [Adresse 3] (escalier

[S] OPH MOSELLE a donné à bail à Madame [A] [E] un bien immobilier à usage d’habitation de type T5 situé rue des Coquelicots, bâtiment C, escalier 1, appartement 23 à ALGRANGE (57440), pour une durée d

adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n°13, n°13.1 et n°13.2 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des escaliers

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 juin 2022, l'établissement EPIC [Localité 1] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [P] [A] sur des locaux situés au [Adresse 3] (escalier

du 9 avril 2019 l’autorisation de diviser son magasin (lot n°42) en deux lots à usage de commerce et de modifier la destination de sa cave (lot n°37) en local, en réunissant l’ensemble grâce à un escalier

avril 2023, le syndic a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale le 10 mai 2023, lors de laquelle il devait être débattu de l'opportunité de faire installer une porte d'accès à la cage d'escalier

Ils indiquent que d’autres désordres subsistent tel qu’une rambarde d’escalier instable, des marches d’escalier fragilisées, l’absence d’éclairage des parties communes et d’entretien de l’auvent, et l’

Aucun acte ne fait de mention relative à la fenêtre de l’escalier ni ne mentionne l’existence d’une servitude de vue.

L'escalier métallique est recouvert d'un revêtement PVC préformé d'une seule pièce : marche - contremarche et nez de marche.

, verrière fuyant à chaque intempérie ; - Dénonce n°42 – marches d’escalier cassées ; - Dénonce n°43 – façade côté rue, revoir la stabilité du balcon, revoir la pierre encastrée dans la façade qui est

Elles affirment que ce manquement leur a causé un préjudice financier, n’ayant pu louer les 25 chambres du troisième étage faute d’installation d’un escalier de secours.

[W] [O], et sa mère, Mme [I] [O], ont rapidement gravi les escaliers pour le rejoindre et tenter de le désarmer de force.

un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun se trouvant dans la cour arrière (lot n°2) ainsi qu'un débarras sous l'escalier

[G] [N] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 4] ([Adresse 6]), Hall 1 - Escalier 1, 3ème étage, porte n°23, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 210,48 euros.

[M] [I] sur des locaux situés au [Adresse 1] (RDC, escalier C), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1 089,50 francs et d'une provision pour charges de 294,24 francs.