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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
674647dbff0e70d9427b9d23
4 octobre 2024
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [U] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], domicilié : chez M. et Mme [V], [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Audrey GUERIN
67f5924bbbf04ef7857c30f9
8 avril 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2025 Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641cba
19 juillet 2024
Adresse 4] représenté par Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 248 DEFENDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Lara ANDRAOS GUERIN
Service des référés
6866cb50d33109fd079acd1d
2 juillet 2025
BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 8] pris en la personne de Madame la Maire de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234602
26 décembre 2023
n° B 391 277 878., dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
6866cb4fd33109fd079accee
BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] pris en la personne de Madame la Maire de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
Référés Cabinet 2
67f025c802fc178212f7edb5
3 avril 2025
INTERVENTION VOLONTAIRE : CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Référés
6966af10cdc6046d472ee817
13 janvier 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Monsieur [F] [Y] [Adresse
2EME CH CABINET 3
67f8156ccf40727a0043e779
10 avril 2025
éducation des enfants, - dire n’y avoir lieu à écarter le bénéfice de l’exécution provisoire, - statuer ce que droit quant aux dépens dont distraction au profit de la SELARL GIBIER - FESTIVI - RIVIERRE - GUEPIN
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcce4
29 avril 2024
AIG EUROPE SA, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL PUYBARAUD - LEVY la SELARL
6ème Chambre
67f57bd1bbf04ef7857bee4e
4 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : C1732 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud GUERIN
CIVIL_EX-TI
69cd9468cdc6046d47ca9cf9
1 avril 2026
[J] né le 31 Août 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Sébastien HAMON, de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau D’ANGERS substitué par Me GUERIN
67898424428384b762e6b295
13 janvier 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN
67f440d14e0040aa373654d7
7 avril 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN
JCP
69d9531ecdc6046d47ceca9d
le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
69d95323cdc6046d47cecaf3
Chambre civile 1
69cee234cdc6046d47e90b4b
2 avril 2026
mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [C] [N], né le 14 Septembre 1981 à BOUAKE (COTE D’IVOIRE), demeurant 1, rue des Moulins - 44290 GUEMENE
686c1173dd7001754d61bf3e
07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
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