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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Avant-dire-droit DU 1er Juillet 2025 DEMANDEUR : Association BAD BONNEVAL, dont le siège social est sis 19 rue Saint Roch

Source officielle
TJ

JEX

686ee25f72b5e5e648cc0df9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

68716fd0d395d6ba9f2a9a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

_____________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Juillet 2025 après débats à l'audience du 06 Mai 2025, présidée par Emilie DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKI2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b7d554c55098ec9fa3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

___ DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

JCP

67f83426cf40727a004471de

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a0044724d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4cbbf04ef7857bb265

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 DÉFENDERESSE Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53c

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223142

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDERESSE Société COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, et par Me GAUTHIER Catherine, membre de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROJAS en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00751 - N

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c697f0a00405eb7426a43

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [X] [M] DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le 04 Décembre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélia DE LA ROCCA

Source officielle
TJ

Référés

S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIEc/S.C

68e41b4d681ed727f2a52ef0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANCO SUISSE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 DEFENDERESSE S.C.P.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5238cdc6046d4720e33f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

----------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le 13 Juillet 1975 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française Le St Rock

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741a8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Partielle numéro 2019/24686 du 15/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Sophie JAUNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de [Localité 5] sous le numéro 815 022 751 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb12

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [O] [N] né le 19 juillet 1980 à CLERMONT-FERRAND (63) 7 Impasse Coluche 63670 LA ROCHE

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa3553c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

font état des propos suivants : 2 décembre 2022 : « dois-je rappeler que le revendeur de nos maillots est un stéphanois et qu’ils volent l’argent, c’est un kebab qui encaisse l’argent des maillots, honte

Source officielle

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