TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTD N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJW N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/58475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GVB N° : 2 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51908 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH54 N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire.

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/55323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZ7 N°: 5 Assignation des : 03, 04, 08 et 10 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

N° Portalis DBYB-W-B7I-O5D5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [U] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécilia LASNE

Dit que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

conforme délivrée à : la SCI PEIRRISSIMO, M [S], Mme [S] copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 7 septembre 2022, la SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL 12 a donné à bail à [N] [S]

Il parle seul et pousse des hurlements dans sa chambre lorsqu’il est laissé seul.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2025 à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2025 à : Me Olivier LE GAILLARD rectifie le jugement du 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12121 N° Portalis 352J-W-B7H-C23QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .

N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT DE RECTIFICATION SUR ERREUR MATERIELLE DU : 07 Avril 2025 DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 26] [24] [Adresse 29]

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE