DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris LABBÉ

SARL GIL TP au titre du lot VRD, - la société BERTON au titre du lot serrurerie, - la SAS BK PEINTURE au titre du lot peinture, - la société DACOS au titre du lot menuiseries intérieures, - la société LABBE

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître LABBE

En l'espèce, madame [E] [P] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Lang et Associés du 10 septembre 2025 rendant vraisemblable l’existence

C’était une conversation, une pensée qui m’a traversée comme ça parce que moi j’ai lancé cette phrase comme ça mais ma famille l’a pris au sérieux.

#P0499 Décision du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 18/03501 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMSTQ Société civile IMREP [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE

Mandature du COGAS 2019-2022 » permettant à la DNAS de lancer un appel d’offres global et indivisible concernant la prestation de restauration collective, ayant pour effet d’en exclure le secteur associatif

Un scanner cérébral et du rachis cervical a été réalisé le 17 octobre 2021 dont les conclusions sont les suivantes : « Lame d'hématome sous-dural droite de la tente du cervelet.

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocate au Barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [R]

02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Boris LABBÉ

Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées. c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames

par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

comparant Mme [R] [P] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 10] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant

Dans le procès-verbal de constat établi par Maître [S] [F], commissaire de justice à [Localité 6], le 31 août 2023, il est mentionné que « les lames du faux-plafond sont sales, déformées et laissent voir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

couleur de joints de carrelage qui est humide au toucher, d’importantes traces de moisissures dans la cage d’escalier, des plinthes en bois boursoufflées, un défaut d’écoulement d’eau de pluie sur les lames

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Caisse de Réassurances Mutuelles Agricole GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE

ailleurs, notamment d’un procès-verbal de constat de Commissaire de Justice en date du 25 février 2025, que le bardage extérieur n’est pas terminé, qu’il présente différents désordres, que de nombreuses lattes