DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Madame [V] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

AF AUTOCONTROLE dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS

Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, DÉBATS A l’audience du 27 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame MECHIN

- N° Portalis 352J-W-B7J-C76M7 N° : 2 Assignation du : 02 Juin 2025 23 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN

352J-W-B7I-C5QUD N° : 1/MC Assignation du : 09 et 12 Août 2024 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELERE AU FOND le 09 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

de la Société MIP [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

BATISSEURS FRANCILIENS [Adresse 1] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER

A l’examen médical, le médein n’a constaté aucune anomalie des membres supérieurs mais a retrouvé un problème psychologique nécessitant une prise en charge plus adaptée.

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-présiden assistée de

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN,

DÉBATS A l’audience du 24 octobre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

DÉBATS A l’audience du 24 octobre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15423 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

COUR DE PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

ABEILLE LANDAISE”, dont le siège est sis [Adresse 7] n’a pas constitué avocat Monsieur [G] [N], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marc MECHIN-COINDET

Donner acte à la Clinique [6] de ce qu’elle s’en remet à la sagesse du Tribunal sur ce point, Ne mettre à la charge de la Clinique [6] plus de 263,30 euros de ce chef, * Les frais de médccin conseil Donner