2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans

Un commandement de payer la somme de 2.068,50 euros en principal visant la clause résolutoire insérée au bail lui a été délivré le 24 mai 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats en date du 06 mars 2023, la S.A.

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

[K] [E] sis [Adresse 6] à [Localité 8] et un mandat de vente exclusif avait été accordé le 2 mars 2022 à la société LAFORET BRUNOY à la suite duquel un compromis de vente avait été signé avec M.

Le 21 mars 2025, la société [2] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) laquelle a, en séance du 27 mai 2025, rejeté son recours.

SMF VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE (avocat

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Il est produit l’original d’un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale obtenue le 28 janvier 2020 valable jusqu’au 20 mars 2021. Le document est restitué à l’avocat.

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Z] [K] né le 05 Mars

rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [U] [V] né le 05 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023

Monsieur [X] a été déclaré consolidé à la date du 25 mars 2016 avec attribution d’un taux d’IPP de 5 %, ce taux ayant été porté à 12 % par jugement du 29 mars 2017 du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Par actes des 29 et 31 mai, 4 et 17 juin 2019, les époux [K] ont donné assignation aux sociétés GRENADE et CSL et aux sociétés MAF et MAAF, ainsi qu’à Monsieur [L] [N] en vue de la réparation de leur préjudice

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

lettre recommandée réceptionnée le 18 mars 2021.

audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [N] épouse [L] Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de

METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [T] [P] née le 12 Mars 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS