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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
Il peut notamment être interdit, en vertu du paragraphe 2 : a) d’apposer le signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; b) d’offrir les produits, de les mettre sur le marché ou de les détenir
Chambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
1ère Chambre
6965659fcdc6046d4711b6f2
8 janvier 2026
AGENCE DU MARCHE , [X] [Y] épouse [K] C/ [W] [N] veuve [B] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMW Assignation :30 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande relative
7ème chambre 1ère section
66a297b080b1d994348a61ae
23 janvier 2024
La société RAAJ-ELEC est ainsi tenue d’une obligation de résultat quant à l’efficacité des travaux dont elle avait la charge au titre du marché conclu.
Loyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
Les parties entendent prendre en considération les seules références de marché, c'est-à-dire les prix librement débattus entre Bailleur et Locataire lors de la prise à bail de nouveaux locaux.
Référés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
Elles observent que le prix de vente envisagé ne correspond pas au prix du marché immobilier, qu'il il n'y a très peu voire pas de visites, que les biens immobiliers doivent faire l'objet de travaux, que
Serv. contentieux social
6785617caaacbea0fe67f7c5
8 janvier 2025
[F] a reçu un accord pour la CMI mention priorité et mention stationnement, la [22] et une orientation professionnelle vers le marché du travail. Par décision du même jour, M.
PS ctx technique
68dd7242548223b2c7ab3758
1 octobre 2025
(marche), Ou - Une perte d’autonomie pour la réalisation d’un des actes essentiels (être aidé physiquement ou stimulé ou surveillé pour la réalisation de l’acte) au moins la moitié du temps (
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
Les demanderesses sollicitent, au titre du solde de leurs marchés respectifs, la condamnation des époux [F] à leur payer les sommes de 18.934 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
Ce marché comporte les mêmes stipulations que celui liant les époux [H] à la société BOURSEAU ET FILS quant à la sanction du retard.
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
La marche se fait avec une béquille portée à gauche. Elle suit toujours un traitement par antalgique de classe II, cures séquentielles d'AINS. Le suivi psychiatrique est effectif.
REFERES 2ème Section
65d4f7d0157826b344595b6b
22 janvier 2024
Il reproche en outre à la SCCV [6] de n’avoir pas communiqué le marché OPNA, pas plus que les attestations d’assurance des entreprises intervenues dans le cadre des travaux, alors même qu’elle dispose
6ème Chambre
670438178d5cd4a875953de8
4 octobre 2024
Il indique que la plate-forme Diamond Privilège a été placée sur la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 juillet 2017.
67055f681296b51ba2a928a1
8 octobre 2024
[R] [C] et Mme [T] [I] en qualité de maître d’œuvre d’une maison d’habitation individuelle et ordonné une mesure d’expertise des désordres, non-façons et malfaçons, sur la base du marché de travaux du
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
la direction ou le contrôle du chantier, défaut d’entretien ou de toute autre cause ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché
6866cb3cd33109fd079aca1f
1 juillet 2025
La [5] a rejeté la demande de Mme [E] [N] au motif qu'elle ne présente que des difficultés modérées pour la marche, les courses et les tâches ménagères.
Référés civils
65a58422919da7c4f1789fcd
9 janvier 2024
leur demande, les époux [Z] exposent, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 1103, 1217, 1224 et 1231-1 du code civil, que la Défenderesse a été payée de l'intégralité du montant du marché
PPP Contentieux général
6616d46263271232b2e4673e
8 avril 2024
Elle observe que l’expert a constaté l’accord des parties sur la réception des travaux à la date du 3 avril 2019, que le montant du solde du marché a été validé par l’expert et n’a pas été contesté par
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
locative de marché, soit 36.935 euros/ an HT/HC. 2.
687154e1d395d6ba9f2a0cb7
Sur la demande de la SAS STAL TP aux fins de consignation du solde de son marché de travaux En vertu de l'article 835, alinéa 1, du code de procédure civile « Le président du tribunal judiciaire [peut
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