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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

66964158f5112d8edd05828a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [V] représenté par Me Sandra-nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae2ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Mme [B] [X], sa conjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d19a603a69290b0842

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2be9ab83ab779a7ba3db

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [L] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3fa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

spécial EN DEFENSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1fe4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWJ MINUTE n° : 2024/ 333 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1153, Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc15ed

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAN Numéro de minute : 25/00029 Monsieur [R] [H] Représentant : Maître Nathalie HAMET

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

686eb8e672b5e5e648cb3802

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sylvaine CARBONEL, magistrat à titre temporaire, assistées de Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

686ebb7672b5e5e648cb4a43

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

67f95c670ea89248182a4ba0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Alain DEVERS de la SCP TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [X] [O] [B] [L] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67fec2087a459da3dcdf0687

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b30c0d3e3fe99cadd08

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : Mme [I] [G] née le [Date naissance 1] 1968 à ROUMANIE, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

SEC2

68f2b649e97b8c1829982957

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [Y] - Mme [O] [Y] née [I] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Audience publique tenue le 02 octobre 2025, au siège du Tribunal judiciaire de Besançon, par Jeanne ROCHE juge des contentieux de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30fa2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [T] (Me Nathalie LOPEZ) C/ M. [Z] [L] () ; S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) (Me Nathalie CENAC) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) ; S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf48

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL6 MINUTE n° : 2024/ 346 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Marc GAILLARD Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11794

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c651cdc6046d47f039f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 02 Décembre 2025 ENTRE : Madame [L] [K] épouse [Z] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413302fc178212f84e58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360977

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

4] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Garnace LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

Voir →

Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

Voir →

Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

Voir →