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2 714 résultats pour « PERNOT Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

68e571510e2901d10fa4c86f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

h à 22 h et 3 décibels (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Par ailleurs, le communiqué de presse intitulé : «Retour des personnes en séjour irrégulier : pour calculer la période maximale de rétention, il faut additionner toutes les périodes de rétention effectuées

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un contrat de location avec option d’achat a été conclu par elle avec La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de sa succursale la Socité VOLKWAGEN BANK France, organisme de financement, bailleur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Mentionnons que la personne étrangère tient des propos incompréhensibles quant à sa situation pénale. La personne étrangère déclare: J'ai une attestation d'hébergement en France.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, c) elle s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b564

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette condition de séjour de trois mois n'est toutefois pas opposable : -aux personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur ; -aux personnes qui ont

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La dernière résidence habituelle des époux se trouvait sur le territoire français et les deux époux résident toujours en France.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

perte de gains professionnels actuels, la somme due au titre de la perte de gains professionnels futurs serait majorée par les sommes dues sur la période postérieure au 3 février 2019 et antérieure au

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d90

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [I] [K] a comparu en personne et a exposé sa situation personnelle.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67d20a2533b2bc65ea79e133

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Madame [L] [Y] (Débitrice), née le 22 juillet 2000 à [Localité 25], demeurant [Adresse 21] comparante en personne DÉFENDEURS - [18] (Réf.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [U] et Mme [C] [K] épouse [U] ont comparu en personne.

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et 7 du Réglement Bruxelles II TER (UE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 Vu l'article 8a du Règlement (UE) dit ROME III n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, Considérant que le domicile conjugal fixé en France

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucun congé, ni congé avec demande ou offre de renouvellement n’est intervenu à l’issue de la période de 9 ans, de sorte qu’il s’est poursuivi par tacite reconduction par période triennale.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PROTEXIA FRANCE, S.C.I.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba1cdc6046d47540435

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRAVAIL ILE DE FRANCE RIVP CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC DEMANDERESSE Madame [D] [J] 2 RUE PÉCLET 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDERESSES Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29caf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ainsi, l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale prévoit l'octroi de l'AAH pour les personnes qui résident en France depuis plus de 3 mois, dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et

Source officielle
TJ

Surendettement

662bf13de266e89ef1189c6e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SEE N° MINUTE : 24/00197 DEMANDEUR: [I] [M] DEFENDEURS: Société [24] Société [20] Société [26] Société CRAMIF ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Or, par un courrier en date du 18 décembre 2023, le POLE EMPLOI (devenu FRANCE TRAVAIL) a notifié à Monsieur [G] [C] une “décision de cessation d’inscription”.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société EOS France de sa demande tendant à voir Madame [U] condamnée aux entiers dépensDEBOUTER la société EOS France de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335bc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK36 MINUTE : 25/00099 BDF 000523007171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________

Source officielle

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