du mur de la parcelle [Cadastre 3] prévus par le rapport d'expertise avant l'édification du nouvel ouvrage sur la parcelle [Cadastre 2].

parcelles à usage de pré cadastrées E n°278, 279, 291, appartenant à Monsieur [Y] [L] et Madame [W] [L].

individuelle par le constructeur MAISONS LELIEVRE, sis [Adresse 3] [Localité 11], dont la parcelle est cadastrée section AE [Cadastre 9] ; que plusieurs désordres sont intervenus du fait des travaux en

située [Adresse 12] à [Adresse 22]), soient des parcelles n°[Cadastre 5], [Cadastre 4] et [Cadastre 3].

[P] [T] [A] et à Mme [D] [H] [V] épouse [T] [A] une parcelle de 10 ha52 ca sise 7 allée des Grands Champs à Gujan Mestras (33) cadastrée section BW n°184, sur laquelle était édifiée une maison à usage

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [E], Madame [Y] [E], Monsieur [T] [E] et Madame [Z] [E] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 21], édifiée sur la parcelle cadastrée

En façade arrière de cet immeuble se trouve un haut mur séparatif en pierres, appartenant, ainsi que la parcelle AK [Cadastre 1], à la société Le Parc du Château de [11] (la société).

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux judiciaires d’y tenir la main.

La propriété jouxte la parcelle cadastrée section AN n°[Cadastre 5] appartenant à Madame [N] [O].

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle, sans fourniture de plan, en date du 15 décembre 2020, Monsieur [W] [G] et Madame [N] [C] ont confié à la société à responsabilité

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Le remboursement de ces prêts était garanti par une hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers suivants : Une maison et une parcelle situées 23 rue de la Fontaine Lannebert (22290) cadastrée section

n’a jamais fait valoir de droit de passage sur cette parcelle qui résulte nécessairement d’un partage d’une des parcelles adjacentes.

dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à AIX EN OTHE (10160), cadastrée [Cadastre 1] – section B, sur une parcelle voisine

(CT [Cadastre 3]) pour desservir de la voie publique sa parcelle cadastrée CT [Cadastre 2].

du Gouvernement dela Seine-saint-Denis Délivrées le : Décision du 4 juillet 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/00006 -N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC OPÉRATION :SGP (16) Parcelles

d’habitation située sise [Adresse 3]) sur les parcelles cadastrées section ZL n°[Cadastre 4] et [Cadastre 6].