Par courrier réceptionné le 30 mai 2024, Madame [X], a affirmé avoir été victime d'une escroquerie concernant un virement de 45.000 € réalisé le 23 juillet 2019 au profit d'une société désignée GLOBAL

Elle affirme que les cotisations à l’origine des majorations de retard litigieuses devaient être versées au plus tard à la date d’exigibilité, soit le 5 décembre 2023 et avoir effectué un virement le 4

Elle expose avoir prêté au défendeur, par virement du 2 juin 2020, la somme de 2.000€ à charge pour ce dernier de la rembourser « dès que possible ».

Le 2 septembre 2022, à défaut de régularisation, la CELDA procède à une opération de virement de la somme de 1 096,89 € du livret d’épargne populaire de Madame [U] [O] épouse [J] sur le compte associé

Il produit aux débats à cet effet un relevé de son compte bancaire montrant qu’un virement a été “exécuté” pour un montant de 9912 euros au profit de Monsieur [F] [O] à cette période.

[B] [Y] qui n’a formulé aucune contestation à leur réception et au contraire, a procédé au règlement de certaines factures Les pièces comptables et bancaires attestent que les virements effectués par M

[C] [P] et Mme [X] [R], avant le 26 août 2025, Disons que cette consignation pourra étre réglée par virement bancaire sur le compte de la Régie du Tribunal Judiciaire d'Albertville dont les coordonnées

L’ordre de virement a été réalisé par la banque le 27 septembre 2021.

____ EXPOSE DU LITIGE A la suite d'une vente immobilière reçue par Maître [M] [G], notaire, une somme de 15.000 euros devant revenir à la société ORPI SAINT CHARLES au titre de sa commission a été virée

Il explique également qu’il vient de régler le montant d’un loyer le 9 octobre 2023 par virement, soit la somme de 964,76€ pas encore prise en compte dans le décompte actualisé.

Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, par courriel reçu au greffe le 25 mars 2025 mentionnant “j’ai reçu sur mon compte bancaire un virement

articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement de la demanderesse par courriel de son conseil en date du 31 mars qui indique que “ la [2] a régularisé la situation par virement

Il demandait dans ces conditions à la juridiction, [E] [M] ayant « été rémunéré pour ces deux vacations », par virement du 17 mars 2022 : - de le condamner à lui rembourser la somme de 180 euros ; -

Président, Flore MARIGNY Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

MARIGNY Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

l’audience, [Y] [J] représenté par son tuteur maintient sa demande de délai de grâce et indique qu’il est âgé de 80 ans, qu’il est retraité, que la dette locative a été soldée la veille grâce à un virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] - [XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Président, Fabienne FELIXMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

[B] expose avoir été victime d’une escroquerie par des personnes se faisant passer comme employés du service investissement de la banque Revolut et effectué des virements.

Ils exposent avoir versé la somme totale de 13.500 euros par neuf virements intervenus entre le 1er juin 2021 et le 16 juin 2022, et font valoir qu'ils n'ont pas réglé le solde en raison des malfaçons