demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 janvier 2024 JUGEMENT

de VAL-DE-MARNE, [Adresse 4] La société BEMO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ********************************************* Par acte d'huissier en date du 24

Monsieur précise que son nom s’écrit “[J]”. Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] non représenté

, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

S'agissant par ailleurs des frais imputés aux copropriétaires, il ressort du décompte qu’une partie des sommes réclamées correspond non à des charges de copropriété, mais à des frais de recouvrement, s'agissant

par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2390 DÉFENDERESSE Madame [D] [P] épouse [U] demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] (MALI) non comparante, ni représentée

commencé, ni réalisé les travaux.

Madame [Z] [S], représentée par AGORA YONNE, Service des Mesures Judiciaires de l’UDAF, es qualité de tuteur de Mme [Z] [S], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEURS : Mme [D] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Mme

ESPACIL HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [N] [C], muni d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Localité 23] non comparante Monsieur [L] [I] [Adresse 11] [Localité 23] non comparant Madame [V] [K] [Adresse 11] [Localité 23] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré

Laetitia GABORIT de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DÉFENDEUR: Monsieur [C] [P] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] non représenté

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat des Copropriétaires CONSUL, représenté par son Syndic en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée

par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : SCI CLOUET, inscrite sous le numéro D838696037 au RCS de LIMOGES dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

DE L’ARGENTIERE représentée par son gérant domiciliée : chez Mme [R] - [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier