TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/494 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00288 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

En application de l’article 134 du même code, le juge fixe a, au besoin à peine d’astreinte, le délai et éventuellement les modalités de cette communication.

En l’espèce, Mme [T] soutient que le juge des référés du tribunal judiciaire doit se déclarer incompétent au profit du juge des référés du tribunal de commerce, aux motifs que le contrat de location gérance

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01462 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW3-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1124 Appel des causes le 17 Juillet

[O] [H] [A] a fait l’objet d’une condamnation le 13 décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis assortie d’une peine de 5 ans d

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01953 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U57E

COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

En application des dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, la décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65V N° de Minute : 26/00012 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/01208 RG : N° 23/05320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2N Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01523 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03404 - N° Portalis DBW3

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00112 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02086 - N° Portalis

Minute n° : 24/00295 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3U Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE-JENFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01986 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFS Minute N°26/00429 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TF Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXX Minute n° 24/ 112 DEMANDEUR Madame [U] [F] épouse [I] née le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXZ Minute n° 24/ 113 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le [Date naissance

: la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER