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5 810 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

698578a8cdc6046d4723ad35

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les consorts [B] et la SCI GHJACUMINA ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

677ecfd4b01eea4cf01a406e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient, dès lors de rejeter les demandes de mainlevée des quatre saisies-attribution litigieuses.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6706c99bf1d01e3c86f085a6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [P] et Mme [Y] [P] (ci-après les copropriétaires) aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGER régulier le procès-verbal de saisie-attribution du 3 janvier 2024, VALIDER la saisie-attribution pratiquée par la SCP OKERMAN DAGUIN, suivant procès-verbal du 3 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3fc91e3bdd7a88fae1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 17 août 2023 à la SARL ITEM - Installation Téléphone Electrique Métallerie (ci-après la société ITEM).

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88f980

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

du procès-verbal de saisie attribution.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a503033cf481c39a367e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le procès-verbal de saisie-attribution étant parfaitement illisible, le juge n’est pas en mesure de pouvoir exercer le contrôle de sa régularité.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a69291524c7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par actes du 2 octobre 2023, dénoncés le 5 et le 6 octobre 2023, Madame [K] [G] a fait pratiquer deux saisies-attribution sur les comptes bancaires détenus par Monsieur [N] [M] entre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbb7cdc6046d473add8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [F] l’attribution du logement n° A318 situé [Adresse 3], moyennant une redevance de 438,90 € par mois.

Source officielle
TJ

JEX

697b90f5cdc6046d4723e936

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s’avère que la première saisie-attribution litigieuse ayant été diligentée le 15 octobre 2024, soit 6 jours avant l’expiration de ce délai.

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f40c9ea95b316fe0886

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 6 octobre 2023, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (ci-après désignée " la SA CIFD ") a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du CIC LYONNAISE DE BANQUE à l'encontre de

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette saisie attribution a été dénoncée aux époux [B] le 01 août 2023.

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette saisie attribution a été dénoncée aux époux [B] le 04 juillet 2023.

Source officielle
TJ

JEX

686834254965b5d9df322a97

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ladite saisie-attribution se fonde sur une Ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Juge du Tribunal d'instance de PERONNE, le 18 juillet 2002, et rendue exécutoire le 14 novembre 2002.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d975c432ce7d11a6f178

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur la recevabilité de la contestation La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

Source officielle
TJ

Jex

67fd504fe85d0474bddb3a1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette saisie attribution a été dénoncée à la société COFIDIS le 5 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4e6033cf481c39a2cf7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conviendra ainsi d’ordonner la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a529033cf481c39a424e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conviendra ainsi d’ordonner la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907136

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION D'une part, aux termes de l'article R 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations de saisie-attribution sont dénoncées le même

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4e5033cf481c39a2c88

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Mme [S] ouverts auprès du Crédit Mutuel Arkea pour obtenir paiement d’une somme de 8 318,74 euros.

Source officielle

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