La date de première immatriculation mentionnée sur le bon de commande est celle du 27 février 2014. La date de livraison mentionnée est celle du 22 août 2024.

dans les magasins FNAC de souscrire à l'offre d'assurance affinitaire proposée par cette société afin de garantir leur achat.

Un bon de commande a été signé en date du 15 février 2012.

Un bon de commande a été signé le 25 mars 2014.

Deux bons de commande ont été signés le 17 avril 2015.

Un achat d’un montant de 4645 euros a été débité sur ce compte le 21 mai 2022.

Elle réplique au défendeur que l'ancien propriétaire n'est pas responsable de la panne du véhicule car aucun problème n'était survenu depuis le jour de l’achat, le 26 décembre 2017 et que la société NORAUTO

Il ressort de l’acte d’achat que « concernant les parties privatives : des travaux réalisés ou fait réalisés par le vendeur, à savoir : Pose du carrelage sur toute la surface ;Pose de fenêtres en PVC ;

L’entreprise affirme avoir rendu à perte le matériel déjà acheté.

Cependant, comme le relève Madame [L], la signature apposée sur le protocole par Madame [I], en ce qu’elle s’accompagne de la mention “bon pour accord pour la somme de 500 euros” fait peser un doute sérieux

Ayant découvert un état de corrosion du véhicule dissimulé derrière des planches en bois recouvrant l’habitacle arrière du véhicule, Monsieur [B] [A] a contacté la société AUTOROCA puis, par courrier du

souscrit par Monsieur [J] [G] le 17.05.2024, et à défaut entendre prononcer la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d’achat souscrit par Monsieur [J] [G] le 17.05.2024 avec effet

Le prêteur prête aux emprunteurs une somme de 250000 euros (deux cent cinquante mille euros) pour l’achat d’une ferme sise à Bény dans l’Ain. 2.

Il résulte de l’article suscité que la bonne foi du débiteur constitue une condition de recevabilité pour bénéficier des mesures de traitement du surendettement des particuliers.

Le bon de commande ne comportait pas de date, et il a été versé à cette occasion un acompte de 400 euros en espèces.

PROBOIS CONSTRUCTION TOITURE du 12 décembre 2023) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur le véhicule litigieux, tels que le fait que la charpente n'est pas constituée de ferme bois

étant réalisée sur les grandes familles de produits citées par la convention collective du bricolage qu’elle applique : rayons outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration, bricolage, bois

En l'espèce, le bon de commande produit par le vendeur ne comporte pas plusieurs mentions pourtant imposées par les articles précités.

Cadastre 16], au prix minimum de 370 000 euros nets vendeur avec faculté de baisse du prix de 5 % dans les trois mois puis une seconde baisse de 5 % à l’issue de six mois sans réception d’une offre d’achat

au prix émanant des consorts [C]/[F] le 05 janvier 2022, Monsieur [Z] lui a fait signifier, le 1er février 2022, une seconde proposition d’achat au prix émanant des consorts [L].